Excepté pour l’achat de la résidence principale, le capital et les intérêts débloqués sont exonérés d’impôt. Seuls les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Lorsqu’il s’agit d’un déblocage pour acheter sa résidence principale :
- Le capital est intégré aux revenus annuels et imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu sans appliquer l’abattement de 10%.
- Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux ainsi qu’au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% (la « flat tax »).
Bon à savoir : Durant la phase d’épargne, il est possible d’opter pour la non-déduction fiscale des versements. De cette manière, au moment de la liquidation du Plan d’Épargne Retraite, dans le cas où le capital est débloqué pour l’achat de la résidence principale, il est exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux. En revanche, les gains subissent la « flat tax ».
Notre conseil : Pour demander le déblocage anticipé son Plan d’Épargne Retraite, envoyez une lettre recommandée à l'organisme de gestion du plan, accompagnée des documents suivants :
- Justificatif d'identité.
- Relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez obtenir le versement.
- Justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé que vous invoquez.