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Quelles sont les caractéristiques du nouveau contrat PER ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’épargne retraite connait diverses modifications. Le fonctionnement du PER (Plan Epargne Retraite), le nouveau dispositif qui remplace les anciens contrats, est différent de ses prédécesseurs. Voici les principales caractéristiques du PER qu’il convient de connaître.
Le PER : objectifs et fonctionnement
Le PER (Plan Epargne Retraite) est un nouveau produit d’épargne, introduit par la loi Pacte commercialisé. Commercialisé depuis octobre 2019, un contrat PER permet d’épargner durant sa vie active afin de se constituer un complément de revenus pour la retraite. L’épargne obtenue peut ensuite être versée sous forme de rente viagère ou de capital, selon l’origine des versements.
Le PER vise à simplifier le fonctionnement de l'épargne retraite, en remplaçant tous les dispositifs existants. Ainsi, il existe 3 types de PER, qui s’adaptent aux différents profils d’épargnants.
- Le PER individuel (PERI), qui succède au contrat Madelin et au PERP.
- Le PER entreprise collectif (PERECO), qui remplace le PERCO.
- Le PER entreprise obligatoire (PERO), qui remplace le PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise), dit « Article 83 ».
Zoom sur les 3 compartiments du PER
Chaque PER comprend 3 compartiments, destinés à accueillir les versement de différentes origines. Chaque compartiment dispose de ses propres conditions fiscales.
- Compartiment 1 : versements volontaires de l’épargnant.
- Compartiment 2 : versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, compte épargne-temps, journées de congés non prises au-delà du minimum légal et abondement employeur).
- Compartiment 3 : versements obligatoires par l’employeur et/ou le salarié.
Ainsi, si vous détenez un PER individuel, vous pouvez alimenter uniquement le compartiment destiné aux versements individuels.
Mais les deux autres compartiments peuvent accueillir des transferts de sommes provenant d’autres produits d’épargne. En revanche, pour les PERO et PERECO, les trois compartiments peuvent être alimentés par des versements.
Que deviennent les anciens contrats d’épargne retraite ?
Les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Article 83, PERCO, etc.) ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Si vous possédez déjà l’un de ces contrats, quelles sont vos options ?
Vous pouvez continuer de l’alimenter, et votre contrat continue de fonctionner selon ses propres règles. Toutefois, vous pouvez aussi choisir de transférer les sommes disponibles sur vos anciens contrats vers un PER. Cette opération peut s’avérer avantageuse pour les épargnants.
En effet, au-delà de sa fiscalité attractive, le PER propose notamment davantage de cas de déblocage anticipé de l’épargne. Aussi, il permet une gestion simplifiée de votre épargne, et offre plus de souplesse quant aux modes de sortie.
Zoom sur les nouveautés du contrat PER
