Retraite
Les dispositifs de </br>retraite supplémentaire </br>collective

Les dispositifs de
retraite supplémentaire
collective

Mis en place à l’initiative des entreprises, les dispositifs de retraite
supplémentaire collective ont pour objectif de compléter les
pensions versées par les régimes obligatoires.

Il existe trois grands types dispositifs de retraite d’entreprise :

  • les régimes à cotisations définies dits « article 83 » / « PER ENTREPRISES,
  • les régimes à prestations définies,
  • les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO)

Ces trois dispositifs de retraite d'entreprise peuvent se compléter entre eux.


PER ENTREPRISES dits régimes à cotisations définies


Dans ce dispositif, le niveau ou le taux de la cotisation est fixé à la signature du contrat, en proportion de la rémunération le plus souvent. Les cotisations sont investies au fur et à mesure de leur versement dans des supports financiers choisis par votre salarié.
Les cotisations versées, tout au long de la vie du salarié, détermineront le montant de la rente dont il bénéficiera au moment de son départ à la retraite. La liquidation s’effectue uniquement sous forme de rente viagère.


Votre salarié peut compléter les cotisations périodiques obligatoires prévues par des versements individuels facultatifs.


Les régimes à prestations définies ou article 39

 

Qu'est-ce-qu'un contrat article 39 ?


Dans les régimes d’épargne retraite d’entreprise à prestations définies, le niveau de la rente versée au futur retraité est garanti à l’avance. Votre entreprise s’engage ainsi sur un niveau de rente, qui est généralement lié à la rémunération de votre salarié et à son ancienneté. Le montant ne dépend donc pas de la durée de cotisation.


Ces dispositifs conditionnent l’ouverture des droits à la présence du salarié dans l’entreprise au moment du départ à la retraite. Ils constituent donc pour l’entreprise un élément de fidélisation du salarié.

 

Le PERCO

 

Qu'est-ce-que le PERCO ?


Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale qui permet aux entreprises d’aider les salariés, dans un cadre collectif, à se constituer un complément de retraite dans des conditions avantageuses.


Avec le PERCO, les sommes épargnées sont disponibles lors du départ à la retraite, sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. Des cas de déblocage anticipé sont prévus.


La mise en place du PERCO nécessite l’existence préalable d’un plan d’épargne d’entreprise PEE, où l’épargne est bloquée pendant 5 ans.

 

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