En résumé : retraite supplémentaire collective, fonctionnement et dispositifs
La retraite supplémentaire est une solution facultative destinée à compléter les pensions des régimes obligatoires.
- Elle fonctionne sur un principe de capitalisation, avec des versements investis sur des supports financiers.
En entreprise, deux dispositifs principaux existent :
- PERO : régime à cotisations définies, avec sortie uniquement en rente viagère.
- PERCOL / PERCO-I : plan d’épargne retraite collectif, permettant une sortie en capital ou en rente, avec certains cas de déblocage anticipé.
Ces dispositifs peuvent être complémentaires pour accompagner les salariés jusqu’à la retraite.
Comprendre la différence entre retraite complémentaire et supplémentaire
Il est fréquent de confondre ces deux notions. La retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est obligatoire pour tous les salariés. À l'inverse, la retraite supplémentaire est un régime facultatif. Tandis que les premiers fonctionnent par répartition (les cotisations actuelles paient les pensions actuelles), la retraite supplémentaire repose sur la capitalisation : vous épargnez sur un compte personnel pour votre propre future pension de retraite.
Quels sont les types de retraite supplémentaire et les contrats disponibles ?
Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d'Épargne Retraite (PER) a harmonisé les anciens dispositifs. On distingue aujourd'hui :
- Le PER Individuel : Successeur du contrat Madelin et du PERP, idéal pour les indépendants et les actifs souhaitant épargner librement.
- Le PER Entreprise (Collectif ou Obligatoire) : Mis en place par l'employeur, il permet de bénéficier de primes (intéressement, participation) et d'un abondement de l'entreprise dans un cadre fiscal et social privilégié.
Les principaux dispositifs de retraite d’entreprise
Il existe trois grands types dispositifs de retraite d’entreprise :
- les régimes à cotisations définies dits PERO / « PER ENTREPRISES,
- les plans d’épargne retraite collectifs (PERCOL) qui peuvent être interentreprises (PERCOI)
Ces trois dispositifs de retraite d'entreprise peuvent se compléter entre eux.
PER entreprises dit régimes à cotisations définies
Dans ce dispositif, le niveau ou le taux de la cotisation est fixé à la signature du contrat, en proportion de la rémunération le plus souvent. Les cotisations sont investies au fur et à mesure de leur versement dans des supports financiers choisis par votre salarié.
Les cotisations versées, tout au long de la vie du salarié, détermineront le montant de la rente dont il bénéficiera au moment de son départ à la retraite. La liquidation s’effectue uniquement sous forme de rente viagère.
Votre salarié peut compléter les cotisations périodiques obligatoires prévues par des versements individuels facultatifs.
Qu'est-ce-que le PERCOL/I ?
Le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL/I) est un plan d’épargne salariale qui permet aux entreprises d’aider les salariés, dans un cadre collectif, à se constituer un complément de retraite dans des conditions avantageuses.
Avec le PERCOL/I, les sommes épargnées sont disponibles lors du départ à la retraite, sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. Des cas de déblocage anticipé sont prévus.
La mise en place du PERCOL/I nécessite l’existence préalable d’un plan d’épargne d’entreprise PEE/I, où l’épargne est bloquée pendant 5 ans.
FAQ sur la retraite supplémentaire
Qui peut bénéficier de la retraite supplémentaire ?
Tout le monde peut y prétendre. Les salariés en bénéficient souvent via leur entreprise, mais les travailleurs non-salariés (TNS) et les fonctionnaires peuvent également souscrire un contrat à titre individuel pour renforcer leur sécurité sociale et financière.
Comment fonctionne le versement et la cotisation ?
Le fonctionnement est souple : vous effectuez des versements volontaires ou obligatoires (selon le contrat) sur votre plan. Ces sommes sont investies sur des supports financiers pour fructifier jusqu'à votre âge de la retraite.
Comment déclarer les cotisations de retraite supplémentaire ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale, vous devez déclarer le montant de vos versements sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Ces sommes sont déductibles dans la limite d'un plafond annuel calculé selon vos revenus professionnels.
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'un contrat en déshérence ?
Pour éviter d'oublier un ancien contrat, vous pouvez consulter le service « mes contrats épargne retraite » sur le site Info Retraite. Ce service centralise les informations de tous vos organismes assureurs pour faciliter la récupération de vos avoirs.
Quels sont les cas de déblocage anticipé ?
Bien que l'épargne soit bloquée jusqu'à la fin de la vie active, la loi prévoit des exceptions : achat de la résidence principale, expiration des droits au chômage, invalidité, ou surendettement. Cela offre une réelle souplesse à votre assurance vieillesse.