Retraite des fonctionnaires : combien de trimestres pour obtenir une pension de retraite ?

Comme tous les actifs, les fonctionnaires ont droit à une retraite de base et une retraite complémentaire par points. La pension des agents publics dépend de la durée de leur carrière au service de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un hôpital public.

Retraite des fonctionnaires : pour qui ?

Les agents du service public sont divisés en 3 catégories :  
 

- Les fonctionnaires d’État travaillant dans une administration d’État : services des ministères, préfecture, armée, magistrature par exemple.  

- Les fonctionnaires territoriaux titulaires d’un poste dans une collectivité territoriale : région, département, commune, agglomération, métropole, etc. 

- Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d’un poste dans un hôpital public. 

 

Bon à savoir : Les agents « non titulaires » travaillent sous contrat avec l’État ou les collectivités locales. Pour leurs droits à la retraite, ils sont assimilés aux salariés du secteur privé.  

L’âge de la retraite selon les postes

Les postes des fonctionnaires sont divisés en deux catégories : sédentaires ou actifs. Chacune fixe un âge d’ouverture des droits à la retraite :  
 

-Les postes actifs (armée, police notamment) : l’âge de la retraite est fixé à 57 ans. 

- Les postes sédentaires (administrations) : l’âge de la retraite est fixé à 62 ans. 

 

Les agents ont le droit, s’ils le souhaitent, de continuer à travailler au-delà de cet âge et obtenir une bonification sur leur pension. Cependant certaines catégories, notamment les militaires, peuvent être soumises à une limite d’âge qui les oblige à partir en retraite, au moins pour ce qui concerne leur emploi de fonctionnaire.

Les conditions de durée de service et de durée d’assurance

Pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire, il faut avoir travaillé sous ce statut durant un certain nombre d’années d’activité. Cette durée de service dépend également de la catégorie sédentaire ou active du poste exercé :  
 

- Pour les postes sédentaires : la durée minimale est fixée à deux ans de travail comme agent titulaire dans un ou plusieurs emplois publics. 

- Pour les postes actifs : la durée minimale est fixée à 17 ans dans un ou plusieurs emplois publics. 

 

En outre comme pour tout actif français, le calcul de la pension dépend du nombre d’années d’assurance retraite, tous régimes confondus.

Calcul de la pension des fonctionnaires : le taux et le salaire de référence

La durée d’assurance et la durée de service public déterminent le taux de calcul de la pension. Si les conditions d’âge et du nombre de trimestres de cotisation, tous régimes confondus, sont remplies, la pension est calculée à taux plein. Dans le régime public, le taux plein est fixé à 75%. 
 

Si les conditions de durée d’assurance ne sont pas remplies, la pension est calculée à un taux minoré. 
 

Et par ailleurs, le calcul de la pension de retraite se fait à partir du salaire des six derniers mois de la carrière, appelé « traitement indiciaire brut », détenu depuis au moins six mois à la date de la cessation de fonctions.  

 

Ensuite la formule de calcul de la pension est la suivante : 
 

Salaire de référence x taux x trimestres validés dans le régime public  

  durée d’assurance requise tous régimes de retraite confondus  

 

Bon à savoir : Les fonctionnaires ont également droit à une retraite complémentaire par point, géré par le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP). Au moment de prendre leur retraite principale, tous les points acquis sont additionnés et multipliés par la valeur du point RAFP à cette date. 
En revanche, depuis 2011, contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires n’ont plus le droit à la retraite progressive.  

 

Notre conseil : Si vous n’avez pas atteint la durée minimale de service dans la fonction publique, vos cotisations retraite ne sont pas perdues. Elles sont transférées au régime général des salariés du secteur privé, l’Assurance retraite. Elle chargera de recalculer vos droits à la retraite, compte tenu des règles du secteur privé. Lors de votre départ en retraite, c’est elle qui vous versera votre pension.

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