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Les gagnants et les perdants de la hausse de la CSG

Le gouvernement a décidé d’augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018. Si des compensations et des exonérations ont été mises en place, cette hausse de la CSG n’est pas favorable à tous. Explications.

Les salariés du privé, grands gagnants de la hausse de la CSG

En janvier 2018, la CSG  a augmenté de 1,7 point Le taux de la CSG prélevé sur les salaires bruts est ainsi passé de 7,5% à 9,2%. En contrepartie, les salariés bénéficient d’une baisse des charges salariales prélevées sur leurs salaires bruts. En effet, la cotisation salariale maladie de 0,75% a été supprimée. Quant à la cotisation chômage, elle a été réduite de 1,45%, avant d'être totalement supprimée également. 

 
Ainsi, les salariés du privé obtiennent un gain sur leurs salaires nets. Cette compensation équivaut à environ 1,5 point de salaire brut. De plus, le surplus de CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’entraîne pas d’augmentation du revenu imposable. 

   
Les salariés du privé (sauf pour les très hauts salaires) sont donc les grands gagnants de la hausse de la CSG. 

Les indépendants et les fonctionnaires s'en sortent bien

Les indépendants et les fonctionnaires sont concernés aussi par la hausse de la CSG, mais ils ne paient pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. Par conséquent, ils bénéficient d’autres dispositifs compensatoires. 

 
Une majorité des travailleurs indépendants est avantagée par :  

  • une exonération dégressive des cotisations maladie (de 1,5 à 5 points) 
  • ​​une baisse des cotisations familiales (de 2,5 points) 

  
Le montant des revenus professionnels concernés par les différents taux de cotisations est mis à jour en fonction du plafond annuel de Sécurité sociale applicable, soit 41 136 euros par an. Autrement dit, les indépendants dont les revenus sont inférieurs à ce plafond sortent gagnants de la réforme. Les autres voient leur pouvoir d’achat inchangé. 

 
Quant aux fonctionnaires, ils ne paient pas de cotisation maladie et ne gagnent rien à sa suppression effective depuis le 1er janvier 2018. Le gouvernement a donc décidé de supprimer la CES (Contribution Exceptionnelle de Solidarité), qui était prélevée sur leurs salaires bruts. Ils perçoivent également une indemnité compensatrice. Leur pouvoir d’achat s’en trouve ainsi inchangé. 


 

Pourquoi ma retraite a diminué en 2022 ?

Les 60% des retraités les moins modestes sont les grands perdants de cette réforme. En effet, depuis janvier 2018, le taux de la CSG dont doivent s’acquitter les retraités est passé de 6,6% à 8,3%. En dépit de cette augmentation, ces derniers n’ont obtenu aucune contrepartie en voyant, par exemple, une augmentation de leur retraite.  
 
Toutefois, la loi de financement de 2019 a prévu une baisse de la CSG pour les retraités (bien qu’il ne s’agisse pas exactement d’une suppression de la hausse de la CSG). Il existe désormais quatre taux de CSG.  
Ainsi, en fonction de leurs revenus, les retraités peuvent être soumis à :   

  • une exonération totale ;  
  • un taux réduit de 3,8% déductible du revenu imposable ;  
  • un taux médian de 6,6%, dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;  
  • un taux normal de 8,3%, dont 5,9% déductibles du revenu imposable.  

 

À noter : Les retraités du régime général (salariés du secteur privé) paient des cotisations sociales sur leurs pensions de retraite servies par le régime de base et le régime complémentaire Agirc-Arrco. Les agents retraités de la fonction publique, eux, versent des cotisations sur leurs pensions de retraite servies par le régime de base (service des retraites de l’Etat) et le régime additionnel (RAFP). 

Quelle augmentation des retraites en 2022 ?

Le taux de la CSG prélevé sur le montant brut des pensions de retraite est fixé en fonction du nombre de parts dans le foyer et du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2. En outre, les seuils d’assujettissement et d'exonération évoluent chaque année par rapport à l’inflation, également constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2022 est ainsi augmenté de 0,2%, en fonction de l'inflation constatée en 2020. 
 

*Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les DROM les montants sont supérieurs. 
 

À noter : Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2021, et calculé d’après les revenus de l’année 2020, est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2022, quel que soit leur âge.  

 

Les retraités bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’ex-minimum vieillesse accordé mensuellement aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France, sont automatiquement exonérés de CSG. La revalorisation annuelle de l’ASPA a été de 1,1% en 2022, tout comme les retraites de base. Son montant est ainsi passé à 916,78 euros par mois pour une personne seule et à 1423,31€ pour les couples. 

 

Ce qui change en 2022 : vers une revalorisation de la retraite sur l’inflation 

Alors que l’inflation fait son grand retour dans le paysage économique français, le président réélu Emmanuel Macron a dit souhaiter la ré-indexation des pensions de retraite de base sur l’indice des prix à la consommation hors tabac dès juillet 2022. L’augmentation des retraites de base pourrait atteindre les 4%. Elle devrait concerner les retraites du secteur privé mais aussi la retraite de base des fonctionnaires. 
 

Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites ? 
 

Ce coup de pouce exceptionnel ne remet pas en question la traditionnelle revalorisation annuelle de toutes les pensions de retraite de base au 1er janvier de chaque année, prévue par le Code de la Sécurité sociale. Pour rappel, au 1er janvier 2022, les retraites de base des salariés, des fonctionnaires et des indépendants ont été augmentées de 1,1%. 


 Est-ce que les retraites complémentaires vont augmenter en 2022 ? 
 

Cette revalorisation de la retraite du régime général ne concerne pas les retraites complémentaires. Les revalorisations des pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (le régime de retraite complémentaire du secteur privé), sont établies en novembre, sur décision des partenaires sociaux. En novembre 2021, elles ont été revalorisées de 1%. Tandis que la retraite additionnelle des fonctionnaires a été revalorisée, au 1er janvier 2022, de 1,9%. 

Les bénéficiaires de pensions d'invalidité et les auteurs y perdent aussi 

Comme pour les retraites, le taux de CSG prélevé sur les pensions d’invalidité varie en fonction du revenu fiscal de référence : 8,3%, ou 6,6% ou 3,8% selon le RFR.  

 

Enfin, les écrivains et les artistes rémunérés par des droits d’auteurs ont aussi vu leur taux de CSG augmenter d’1,7 point pour atteindre 9,2%. Or, ces derniers ne paient pas de cotisations chômage. Par conséquent, ils bénéficiaient uniquement de la baisse des cotisations maladie prévue par le gouvernement pour compenser cette hausse. Ils perdaient alors 0,95% de leur revenu brut.  

Afin de compenser cette hausse de la CSG de 2018, les artistes-auteurs bénéficient depuis janvier 2020 d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit : l’intégralité des cotisations vieillesse déplafonnée (0,40%) assise sur la totalité de leurs revenus artistiques et 0,75% du taux de la cotisation vieillesse plafonnée. 

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