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Hausse de la CSG : qui sont les gagnants et les perdants?

Le gouvernement a décidé d'augmenter de 1,7 point la CSG au 1er janvier 2018. Si des compensations et des exonérations ont été mises en place, cette hausse de la contribution sociale généralisée n’est pas favorable à tous. Explications.

Les salariés du privé, grands gagnants de la hausse de la CSG

En janvier 2018, la CSG (contribution sociale généralisée) a augmenté de 1,7 %. Le taux de la CSG prélévé sur les salaires bruts est ainsi passé de 7,5% à 9,2%. En contrepartie, les salariés bénéficient d’une baisse des charges salariales prélevées sur leurs salaires bruts depuis le début d’année. En effet, la cotisation salariale maladie de 0,75% a été supprimée. Quant à la cotisation chômage, elle a été réduite de 1,45%, avant d'être totalement supprimée également.

 

Ainsi, les salariés du privé obtiendront un gain sur leurs salaires nets. Cette compensation équivaut à environ 1,5 points de salaire brut. De plus, le surplus de CSG sera déduit de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’entraîne pas d’augmentation du revenu imposable.  


Les salariés du privé (sauf pour les très hauts salaires) sont donc les grands gagnants de la hausse de la CSG.

Les indépendants et les fonctionnaires s'en sortent bien

Les indépendants et les fonctionnaires sont concernés aussi par la hausse de la CSG. Mais, ils ne paient pas les mêmes cotisations que les salariés du privé. Par conséquent, ils bénéficient d’autres dispositifs compensatoires.


Une majorité des travailleurs indépendants devrait être avantagé par : 

 

  • une exonération dégressive des cotisations maladie (de 1,5 à 5 points)
  • ​​et une baisse des cotisations familiales (de 2,5 points). 

 

Il s’agit de ceux qui gagnent moins de 43.000 euros nets par an. Les autres devraient voir leur pouvoir d’achat inchangé.


Quant aux fonctionnaires, ils ne paient pas de cotisation maladie et ne gagnent rien à sa suppression effective depuis le 1er janvier 2018. Le gouvernement a donc décidé de supprimer la CES (contribution exceptionnelle de solidarité), qui était prélevée sur leurs salaires bruts. Ils perçoivent également une indemnité compensatrice. Leur pouvoir d’achat s’en trouve en principe inchangé.

Les retraités, grands perdants

Les 60 % des retraités les moins modestes sont les grands perdants de cette réforme.

 

Depuis janvier 2018, le taux de la CSG dont doivent s’acquitter les retraités est passé de 6,6% à 8,3%. En dépit de cette augmentation de la CSG pour les retraités, ces derniers n’ont obtenu aucune contrepartie. 

 

Toutefois, la loi de financement de 2019 prévoit une baisse de la CSG pour les retraités (bien qu’il ne s’agisse pas exactement d’une suppression de la hausse de la CSG). Il existe désormais quatre taux de CSG. Le taux appliqué varie selon le revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, en fonction de leurs revenus, les retraités peuvent être soumis à : 

 

  • une exonération totale
  • un taux réduit de 3,8% déductible du revenu imposable, 
  • un taux médian de 6,6%, dont 4,2% déductibles du revenu imposable, 
  • un taux normal de 8,3%, dont 5,9% déductibles du revenu imposable. 

Les bénéficiaires de pensions d'invalidités et les auteurs y perdent aussi

Les personnes invalides dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200€ par mois s’acquittent aussi de la CSG à taux plein. Comme pour les retraites, le taux de CSG prélevé sur les pensions d’invalidité avait atteint 8,3%. 

 

Mais là encore, la loi de financement de 2019 prévoit une baisse de la CSG pour les personnes invalides. Le taux médian de la CSG est ainsi passé à 6,6%, tout comme pour les pensions de retraite. Le taux appliqué est donc déterminé sous conditions de ressources. 


Enfin, les écrivains et les artistes rémunérés par des droits d’auteurs ont aussi vu leur taux de CSG augmenter d’1,7 point pour atteindre 9,2%. Or, ces derniers ne paient pas de cotisations chômage. Par conséquent, ils bénéficiaient uniquement de la baisse des cotisations maladie prévue par le gouvernement pour compenser cette hausse. Ils perdaient alors 0,95% de leur revenu brut. 

 

En mai 2019, le gouvernement a annoncé des « mesures de soutien du pouvoir d’achat » visant à compenser l’augmentation de la CSG pour les artistes-auteurs. Le gouvernement prévoit de rembourser la hausse de la CSG, puis de la prendre en charge directement.

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