Maternité, paternité : quels avantages pour la retraite ?
Notre système de retraite accorde des trimestres de majoration aux parents. Maternité, adoption, éducation, 3 enfants, congé parental… Découvrez toutes les situations vous accordant des droits supplémentaires.
Enfant et trimestres de majoration
Le calcul de votre future pension de retraite est lié au nombre de trimestres acquis au cours de votre vie professionnelle. En plus de vos trimestres cotisés et de vos trimestres assimilés, vous avez droit à des trimestres de majoration pour la naissance et l’éducation de vos enfants.
En compensation des impacts sur votre carrière, notre système de retraite accorde des avantages retraite aux parents : ce sont les trimestres de majoration pour enfant.
Il existe 3 majorations pour enfant :
- la majoration maternité,
- la majoration d’adoption,
- la majoration d’éducation.
Retraite et maternité avant 2010
Si votre enfant est né ou a été adopté avant 2010 :
- une majoration de 4 trimestres par enfant est prévue en contrepartie de l’incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l’accueil d’un enfant et des démarches préalables à cet accueil,
- une majoration de 4 trimestres par enfant est prévue en contrepartie de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
- Cette majoration de la durée d’assurance vieillesse de 8 trimestres est automatiquement accordée à la mère et ne nécessite aucune démarche particulière. Dans votre formulaire de demande de départ à la retraite, vous n’aurez qu’à indiquer le nombre d’enfants nés, adoptés et élevés.
Retraite, maternité et paternité à compter de 2010
Si votre enfant est né ou a été adopté à partir de 2010 :
- une majoration pour maternité de 4 trimestres par enfant est accordée automatiquement à la mère en contrepartie de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle,
- une majoration pour adoption de 4 trimestres par enfant adopté est prévue en contrepartie de l’incidence sur la vie professionnelle de l’accueil de l’enfant et des démarches préalables à cet accueil,
- une majoration d’éducation de 4 trimestres est prévue en contrepartie de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
Répartition des trimestres majorés
Pour la majoration d’adoption et la majoration d’éducation, les trimestres sont :
- accordés directement à la mère, en l’absence de manifestation des parents,
- partagés entre les deux parents s’ils sont de même sexe et en l’absence de manifestation de leur part,
- répartis librement entre les parents à leur demande.
Si les parents souhaitent se répartir les trimestres de majoration, ils doivent en faire la demande dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption.
Si le père ou l’un des deux parents de même sexe estime avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant, il peut exprimer son désaccord sur la répartition des trimestres de majoration, mais devra prouver qu’il a assumé à titre principal l’éducation de l’enfant.
Dans ces deux cas, il faut remplir une « déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 ».
3 enfants et enfant handicapé
Des trimestres de majoration et des majorations de pension sont également prévus si vous avez eu trois enfants ou plus ou bien si vous avez un enfant handicapé.
Si vous avez élevé trois enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, vous bénéficiez :
- d’une majoration de 10 % de votre pension de retraite du régime général,
- d’une majoration de 10 % du nombre de points de vos régimes complémentaires.
Si vous êtes parent d’un enfant handicapé, vous pouvez recevoir 1 trimestre de majoration par période de 2 ans et ½ d’éducation, dans la limite de 8 trimestres par parent. Pour avoir droit à cette majoration, votre enfant doit :
- être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 %,
- avoir droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Parent au foyer avec le congé parental
Pour élever vos enfants, vous avez peut-être fait le choix de mettre votre carrière professionnelle entre parenthèse en optant pour un congé parental d’éducation à temps plein. Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée effective de votre congé.
La majoration pour congé parental ne se cumule pas avec la majoration d’assurance pour enfant pour le même enfant. Votre caisse de retraite retiendra le nombre de trimestres le plus élevé lors de l'examen de vos droits à retraite.