Qu'est-ce que la garantie dépendance collective ?

La dépendance est l’une des principales conséquences de l’allongement de la durée de vie. Avec l’âge, les facultés diminuent. Et la perte d’autonomie peut aller jusqu’à l’incapacité de réaliser des actes de la vie quotidienne (AVQ) sans aide : se laver, s’alimenter, se déplacer, s’habiller et aller aux toilettes.  

En matière d’assurance dépendance, cet état est qualifié de dépendance partielle ou totale selon le degré de perte d’autonomie. Pour vous aider à faire face à ses conséquences financières (aménagement du logement, embauche d’une aide à domicile, hébergement en établissement médicalisé…) et préserver vos proches, des contrats dépendance prévoient le versement d’un capital ou d’une rente à vie. 

Le risque de dépendance peut être couvert par une assurance dépendance individuelle ou un contrat de prévoyance collective souscrit au bénéfice des salariés d’une entreprise. La mise en place d’un régime de prévoyance collective est en principe facultative dans les entreprises. Mais certaines branches professionnelles l’imposent pour renforcer la protection sociale des salariés, avec des prestations complémentaires au régime de base.  

Les contrats de prévoyance d’entreprise couvrent généralement les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Ils peuvent aussi inclure une garantie dépendance collective en cas de perte d’autonomie. 

En tant que salarié, la couverture collective de la dépendance est plus avantageuse que la souscription d’une assurance individuelle : 

• vous êtes mieux protégé car vous commencez à cotiser plus tôt pour des garanties négociées par les partenaires sociaux, 
• tous les assurés bénéficient des mêmes garanties (sans distinction d’âge, de revenu et d’état de santé) et vous avez la possibilité d’en faire profiter votre conjoint, 
• la mutualisation permet de réduire le tarif et votre employeur peut prendre en charge une partie des cotisations (souvent à hauteur de 50 %), 
• en cas d’adhésion obligatoire à l’assurance collective, les cotisations sont déductibles de votre revenu imposable*. 

La garantie dépendance présente dans les contrats de prévoyance collective prévoit la plupart du temps une rente viagère au profit du salarié en cas de perte d’autonomie. Cependant, la couverture collective de la dépendance peut fonctionner différemment selon les contrats :  

• si la garantie dépendance est liée à l’entreprise, vous pouvez percevoir une rente viagère en cas de perte d’autonomie tant que vous faîtes partie des effectifs. La couverture prend fin si vous quittez l’entreprise (démission, licenciement, retraite).  
• si la garantie dépendance est viagère, vous bénéficiez toujours de la garantie après votre départ de l’entreprise et pouvez continuer à cotiser à titre individuel ou dans votre nouvelle entreprise.  
• si la garantie est viagère avec des points dépendance, vos cotisations vous permettent de cumuler des points (comme des points de retraite) qui seront convertis en rente viagère si vous devenez dépendant. 

Les garanties de dépendance collectives peuvent aussi prévoir un capital aménagement pour adapter votre logement ou votre véhicule, ainsi que des prestations d’assistance. 

*Dans la limite d’un plafond légal revu annuellement.