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Quelle différence entre complémentaire santé, assurance santé et mutuelle santé ?

Ces trois dénominations sont employées pour désigner une même prestation, à savoir la prise en charge des frais médicaux non couverts par l’Assurance maladie. La distinction réside principalement dans le statut de l’organisme auprès duquel le contrat est souscrit.

La complémentaire santé, une couverture santé supplémentaire

 

En France, la Sécurité sociale couvre seulement une part de nos dépenses de santé. Pour se voir rembourser tout ou partie de leur reste à charge, il est donc fréquent que les assurés souscrivent une couverture santé supplémentaire.

Qu’elle soit individuelle ou collective, cette « complémentaire santé », également appelée « assurance santé », joue un rôle essentiel dans l’accès aux soins. Selon la Drees*, 95 % des Français en bénéficient aujourd’hui.

 

Trois appellations différentes pour un même objectif

Les complémentaires santé peuvent être proposées par 3 types d’organisme, qui répondent à des règles de fonctionnement spécifiques liées à leur statut juridique :

  • Les mutuelles, régies par le Code de la mutualité (comme ViaSanté) ;
  • Les compagnies d’assurances (sociétés d’assurances et mutuelles d’assurances), qui dépendent du Code des assurances ;
  • Les institutions de prévoyance, réglementées par le Code de la Sécurité sociale (comme AG2R LA MONDIALE).

Le terme « mutuelle » caractérise donc l’organisme assureur, mais il est aussi très souvent employé pour désigner le contrat de complémentaire santé et la prestation associée. Cet amalgame provient du fait que les mutuelles ont longtemps organisé et géré la protection sociale complémentaire des Français.

 

Les mutuelles : un fonctionnement démocratique et des bénéfices partagés

La mutuelle repose sur un principe de solidarité : le risque maladie est mutualisé et les coûts répartis entre ses membres (les sociétaires). Ses fonds proviennent principalement de leurs cotisations. Ses adhérents peuvent participer au fonctionnement et aux orientations de la mutuelle.

Enfin, en tant que société de personnes à but non lucratif, une mutuelle n’est pas supposée dégager de bénéfices. Si c'est le cas, les excédents seront reversés aux sociétaires ou réinvestis dans le développement de la structure. Il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer.

 

Les compagnies d’assurances : historiquement centrées sur l’assurance de biens

Les sociétés d’assurances sont des sociétés de capitaux à but commercial. Elles ont pour objectif de réaliser des bénéfices qui reviendront en partie aux actionnaires, qui élisent les membres des structures de gouvernance.

Les mutuelles d’assurances sont également régies par le Code des assurances mais partagent avec les organismes mutualistes les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité.

 

Les institutions de prévoyance : spécialisées dans les contrats collectifs

Sociétés de personnes à but non lucratif, les institutions de prévoyance ont pour principale activité la couverture des risques sociaux des salariés (maladie, invalidité, dépendance, décès) dans le cadre d’accords collectifs, de branche ou d’entreprise. Ce sont des organismes paritaires, c’est-à-dire gérés par les partenaires sociaux.

 

Quelles différences pour le souscripteur ?

Si le fonctionnement et les valeurs de chaque organisme diffèrent, les services proposés à l’assuré restent les mêmes. Les procédés de remboursement et de règlement des cotisations seront identiques.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les caractéristiques du contrat et faire établir un devis, pour être sûr de faire le bon choix.

 

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