La fiscalité applicable aux rachats sur un contrat de capitalisation du vivant du souscripteur est identique à celle de l’assurance vie. De ce fait, comme pour l’assurance vie, l’introduction du prélèvement forfaitaire unique dans le cadre de la loi de finances de 2018, a modifié les règles fiscales applicables aux contrats de capitalisation.
Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, les gains (intérêts et plus-values générés) restent soumis au régime antérieur et sont assujettis, sur le plan fiscal, au prélèvement forfaitaire dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat (35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% au-delà).
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% s’applique.
- Si le montant des primes nettes versées est inférieur à 150 000€ : le taux d’imposition des intérêts est de 12,8%, ou 7,5% selon l’antériorité des versements.
- Si le montant des primes nettes versées est supérieur à 150 000€, sur un contrat de moins de 8 ans : le taux d’imposition est de 12,8%.
- Si le montant des primes nettes versées est supérieur à 150 000€, sur un contrat de plus de 8 ans : le taux d’imposition est de 7,5% pour la part des intérêts générés par les primes n’excédant pas 150 000€ versées à partir du 27 septembre 2017, et de 12,8% au-delà.
Dans tous les cas, les revenus annuels des contrats de capitalisation sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Les retraits réalisés après 8 ans de détention du contrat bénéficient par ailleurs d’un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire (9 200€ pour un couple marié ou lié par Pacs).
Bon à savoir : quelle que soit la date de souscription des contrats et des versements, le détenteur peut opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, mais son choix s’applique à l’ensemble des produits d’épargne en sa possession.