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Déclaration Unifiée des cotisations Sociales (DUCS)

Les entreprises n'ayant pas l'obligation de passer à la Déclaration Sociale Nominative (DSN), peuvent encore utiliser les Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales (DUCS), que ce soit les DUC EDI, ou les DUCS en ligne(NET-DUCS).

DUCS en ligne (Net-DUCS)

Comment effectuer vos déclarations de cotisation en ligne ?

Vos démarches sont simples et rapides !

- Inscrivez-vous à Net-entreprises pour obtenir votre identifiant et mot de passe
- Validez les institutions de Retraite et de Prévoyance pour lesquelles vous souhaitez déclarer
- Accédez immédiatement à vos déclarations en ligne
- Pour le paiement des cotisations  prévoyance et santé, valider  au préalable, via le complément d’inscription, un mandat SEPA SDD CORE pour chaque compte bancaire utilisé.
- Chaque trimestre, 4 étapes simples pour remplir vos obligations :


    - Authentifiez-vous,
    - Déclarez via le formulaire,
    - Téléréglez vos cotisations,
    - Téléchargez et imprimez l’accusé de réception.

 

À quel moment pouvez-vous effectuer vos déclarations de cotisation ?

 

Vous effectuez votre déclaration en ligne quand vous le souhaitez. Le service est accessible 7j/7 et 24h/24 à chaque échéance mensuelle ou trimestrielle.

DUCS EDI

 

En quoi consiste le service DUCS-EDI ?

 

La DUCS-EDI permet de déclarer les cotisations et les paiements par échanges informatiques et de les transmettre par messagerie électronique. Cette déclaration est normalisée et paramétrée à partir de votre logiciel de paie.

 

Comment utiliser le service DUCS-EDI ?

 

Pour mettre en place la DUCS selon la norme EDI adossé à votre logiciel de paie, il n'est pas nécessaire de procéder à une inscription préalable.

- Pour vous aider à mettre en œuvre la DUCS EDI, consultez le mode d'emploi qui précise l’ensemble des informations à paramétrer :


    - Téléchargez le mode d'emploi Retraite
    - Téléchargez le mode d'emploi Prévoyance


- Le paiement des cotisations retraite complémentaire s'effectue maintenant au moyen du prélèvement à la norme SEPA. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, nous vous transmettrons un mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises dès réception de votre premier ordre de paiement. Afin de nous permettre d'effectuer ces prélèvements, vous devez nous retourner l'original du mandat après signature et envoyer impérativement une copie à votre banque.
- À compter du 1er février 2016, pour le paiement des cotisations prévoyance et frais de santé, un mandat SDD CORE vous sera transmis automatiquement pour signature dès réception de votre premier ordre de paiement. Ce mandat sera à nous retourner après signature. Vous ne devez pas l’adresser à votre banque.
- Afin de valider chaque étape, nous vous recommandons de faire un test, en cochant l'option "test" du logiciel et d'envoyer le fichier à ducs@agirc-arrco.org ou www.jedeclare.com.

Vous relevez d’une Convention Collective Nationale dont les contrats Retraite, Prévoyance et/ou santé relèvent de notre groupe ?

Quand devez-vous effectuer vos déclarations ?

- Transmettez-nous vos déclarations chaque mois ou chaque trimestre à ducs@agirc-arrco.org
- Ou déposez-les sur le site de nos partenaires : www.net-entreprises.fr, www.jedeclare.com.

Nos engagements de service

- Strict respect de la norme DUCS-EDI et son cahier des charges,
- Prélèvement des téléréglements à la date indiquée dans votre déclaration,
- Envoi sous 48h d'un compte rendu d'exploitation attestant de la prise en compte de votre déclaration,
- Suivi personnalisé des difficultés que vous pourriez rencontrer en phase déclaratives,
- Mise à votre disposition de toutes informations techniques, réglementaires ou événementielles pouvant impacter vos déclarations,
- Correction dans les meilleurs délais de tout dysfonctionnement rencontré durant l'exploitation des déclarations et des paiements associés.

Contactez par téléphone l'un de nos conseillers spécialisés :

- 0 972 672 222* (santé et prévoyance).
- 0 974 501 502* (retraite complémentaire).
* Appel non surtaxé.

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Des questions ?

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

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Dois-je payer mes cotisations mensuellement ou trimestriellement via ma DSN pour mes contrats santé/prévoyance ?

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