Agences
FAQ
Contact

La mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2016, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire est obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés, quel que soit le mode de déclaration utilisé (DSN, DUCS…).

Qu'est-ce que la mensualisation des cotisations ?

Le régime complémentaires AGIRC-ARRCO a décidé de simplifier les fréquences des paiements des cotisations en se basant sur celles de l’URSSAF. En effet, à l'URSSAF, les cotisations d'assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des accidents du travail et des allocations familiales sont versées :

 

- chaque mois pour les entreprises de plus de 9 salariés,
- chaque trimestre pour les entreprises de 9 ou moins de 9 salariés.

Quelles sont les entreprises concernées ?

- Toutes les entreprises de plus de 9 salariés sont concernées par cette nouvelle directive.
- Si votre entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de votre entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par l'URSSAF : nombre de collaborateurs présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1.
- Les entreprises qui comptent 9 ou moins de 9 salariés peuvent aussi en faire la demande.

Comment s’y préparer ?

Le principe : les cotisations prélevées sur les salaires doivent être acquittées à la fin du mois qui suit. Pour les salaires versés en janvier, les cotisations doivent être payées fin février et ainsi de suite.

 

Le versement doit être effectif, sur le compte de l’institution, au dernier jour ouvré du mois. Pour l’application de cette règle, la date limite d’envoi du chèque, ou en cas de paiement dématérialisé, la date limite de la déclaration à l’institution ou de la transmission à la banque par l’entreprise de l’ordre de virement, est fixée au plus tard au 25 du mois.

 

Notre conseil : si votre entreprise possède plusieurs établissements qui s’acquittent directement de leurs cotisations ou si vous avez recours à un organisme tiers, merci de les informer de ce changement de périodicité.

Partagez :

Découvrez nos conseils sur la même thématique

Des questions ?

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire.   Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Accéder à l'assistant virtuel sur les Conventions Collectives Nationales (CCN)

Nous vous invitons à interroger notre assistant virtuel pour obtenir les informations dont vous avez besoin liées à votre Convention Collective Nationale : cotisations, adhésions, bulletins, formulaires, notices, etc. Pour y accéder, cliquez  sur le bouton...

De quelle convention collective mon entreprise relève ?

* Vous ne connaissez pas l'intitulé de votre convention collective nationale ? C'est l'activité principale exercée par votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Les activités couvertes par la convention y sont...

Comment faire une réclamation ?

Vous souhaitez nous faire part d'une réclamation.  L'institution de prévoyance et les entreprises du groupe AG2R LA MONDIALE mettent à votre disposition un dispositif vous permettant de bénéficier d'une procédure de réclamation et de conciliation pour...