Transfert d'assurance-vie vers PER : comment faire ?

L’assurance vie et le Plan Épargne Retraite (PER) sont des produits de placement financier particulièrement appréciés des Français. Simples, lisibles et ouverts à tous, avec ou sans activité professionnelle, ils offrent des avantages fiscaux plus ou moins attractifs, selon votre situation. Pour ces deux produits d’épargne, il n’y a aucun plafond de versements, et vous pouvez récupérer vos fonds soit sous forme de capital (en une fois ou fractionné en plusieurs versements), soit sous forme de rente viagère, soit un mélange des deux. 

Si l’assurance vie est un outil d’épargne polyvalent, le PER est un produit d’épargne dédié à la retraite, avec une incitation fiscale à l’entrée et des options de sorties adaptées à cette période de fin de vie professionnelle.  

Si votre objectif est de préparer votre retraite et de défiscaliser vos revenus, le transfert de votre assurance vie vers un PER s’avère tout à fait pertinent. Une telle opération est également judicieuse si vous avez ouvert, il y a longtemps, une assurance vie mais que celle-ci s’avère aujourd’hui coûteuse et peu performante.  

Transfert d’une assurance vie vers un PER : le double avantage fiscal 

Dans tous les cas, transférer tout ou partie de son assurance vie de plus de 8 ans vers un PER vous offre un double avantage fiscal. En effet, si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance vie ouvert depuis au moins huit ans, et que vous effectuez un rachat de tout ou partie de l’épargne constituée sur votre contrat d’assurance vie pour la verser sur votre PER, les gains inclus dans votre retrait sont exonérés d’impôt. 

En plus de cet avantage, les sommes transférées sur votre PER sont considérées comme des versements déductibles de vos revenus imposables.  

Pour transférer votre assurance vie vers un PER, l’opération est très simple. Il suffit de procéder ainsi :  

• vous effectuez un rachat total ou partiel de votre assurance vie ;  
• vous versez les sommes rachetées vers votre PER. 

​​​​​​​En 2019, la loi Pacte de 2019 avait prévu une période de 5 ans durant laquelle les épargnants pouvaient transférer leur assurance vie de plus de 8 ans vers un PER et bénéficier d'un avantage fiscal sous forme d'un doublement du plafond de déductibilité des versements sur le PER pour l'année du transfert. 

L’opération permettait de bénéficier d’un abattement annuel de 9 200 euros pour une personne seule ou 18 400 euros pour un couple. 

Pour effectuer cette opération, le contrat d’assurance vie devait :  

• avoir plus de 8 ans 
• être racheté plus de 5 ans avant l'âge de départ à la retraite (soit avant 57 ans à l’époque). 
• et être racheté dans son intégralité. 

Enfin, les sommes retirées devaient être reversées intégralement, en capital, dans un PER avant le 31 décembre de l'année du rachat. Pour un retrait fait sur votre assurance vie en 2021, les sommes devaient donc obligatoirement être versées sur votre PER avant le 31 décembre 2021.  

Finalement, l’opération se déroulait ainsi :  

• l’épargnant effectuait un rachat de son assurance vie et bénéficiait d’un abattement de 9 200 euros (ou 18 400 euros pour un couple) avant application du taux d’imposition réduit de 24,7 % (au lieu de 30 %) 
• les sommes rachetées étaient ensuite versées dans le nouveau PER. Ce versement était déductible de vos revenus conformément au régime fiscal du PER. 

 
Cette période de transition avec doublement du plafond de déductibilité des versements sur un PER a duré jusqu’au 30 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de bénéficier de ce régime avantageux. 

L’assurance vie est un placement de long terme dans le sens où les avantages fiscaux qu’elle propose se déclenchent après 8 années de détention. En cas de rachat (partiel ou total), vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de : 

4 600 euros pour une personne seule, 

9 200 euros pour un couple. 

De plus, les plus-values peuvent être soumises soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, jusqu’à 150 000 euros pour les primes versées après le 27 septembre 2017 (12,8 % au-delà).  

 
Autre avantage indéniable de l’assurance vie : l’optimisation en termes de transmission de patrimoine. En cas de décès du souscripteur, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, quels qu’ils soient, et ce, sans droits de succession. 

Créé par la Loi Pacte de 2019, le Plan d’Épargne Retraite individuel (Perin) remplace le Plan d’Épargne Retraite Populaire (Perp) et les contrats « Madelin ». Les sommes investies dans un PER sont en principe bloquées jusqu’à votre départ en retraite. Toutefois, vous pouvez les récupérer par anticipation en cas d’accident de la vie (expiration des droits au chômage, invalidité, décès…) ou d’acquisition de votre résidence principale. 

Contrairement à l’assurance vie dont les avantages fiscaux sont intéressants durant la vie du contrat et à son issue, le PER attire pour sa fiscalité à l’entrée. C’est en effet la seule enveloppe permettant de déduire de ses impôts les versements, dans la limite de 10 % des revenus professionnels de 2022, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction de 35 194 euros au maximum, ou 4 114 euros si ce montant est plus élevé.