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Participation : comment est-elle calculée ?

L’entreprise détermine la réserve spéciale de participation d’après une formule de calcul légale ou dérogatoire. Elle est ensuite reversée aux salariés, selon plusieurs critères de répartition. Explications.

La participation, un mécanisme de redistribution

La participation est un mécanisme de redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise, appelée réserve spéciale de participation (RSP), envers les salariés. Le montant de la RSP est aléatoire, étant donné qu’il résulte des bénéfices de l’entreprise. Le bénéficiaire reçoit une prime de participation dont le montant est fixé par un accord de participation. Ce dispositif d’épargne salariale est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, et facultatif pour les autres.

 

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de la participation, sans exception. Il existe cependant une condition d’ancienneté́ exigible , mais pas obligatoire, de 3 mois au maximum pour profiter de ce dispositif. Les dirigeants d’entreprises ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

 

Ainsi, à la clôture de l’exercice, l’entreprise calcule la part de bénéfices à redistribuer aux salariés. Pour ce faire, deux modes de calcul existent.

Calcul de la participation : la formule légale

Calculée d’après le bénéfice fiscal, la réserve spéciale de participation, qui va être distribuée aux collaborateurs est le résultat d’une formule fixée par un article du Code du Travail. Cette formule est la suivante : RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA )

 

Dans cette formule :

 

  • B est le bénéfice net fiscal,
  • C correspond aux capitaux propres,
  • S représente les salaires,
  • VA signifie valeur ajoutée.

 

Les salaires inclus dans le calcul du montant de la RSP sont déterminés selon les règles prévues pour calculer les cotisations de la Sécurité sociale.

 

Il faut parfois y ajouter :

 

  • les indemnités de congés payés versées pour l’employeur par des caisses agréées,
  • le montant des salaires correspondant à leur activité dans l’entreprise utilisatrice des salariés de groupements d’employeurs à disposition de l’entreprise,
  • les rémunérations perçues par les salariés en cas d’absence (congé maternité, congé d’adoption, accident du travail, etc.).

Calcul de la participation : la formule dérogatoire

Les accords de participation peuvent opter pour un mode de calcul spécifique à l’entreprise, autre que la formule de calcul légale. Toutefois, le résultat obtenu par ce mode de calcul doit être égal ou supérieur à celui établi par l'application de la formule légale. De plus, le résultat doit être pris en compte dans la limite de l'un des plafonds suivants uniquement :

 

  • la moitié du bénéfice net comptable,
  • le bénéfice net comptable moins 5% des capitaux propres,
  • le bénéfice net fiscal moins 5% des capitaux propres,
  • la moitié du bénéfice net fiscal.

La répartition de la prime entre les salariés de l’entreprise

À l’issue de ces calculs, les salariés de l'entreprise reçoivent une prime de participation, établie en fonction des critères de répartition suivants :

 

  • répartition uniforme entre chaque salarié,
  • proportionnelle aux salaires,
  • proportionnelle au temps de présence dans l'entreprise.

 

Il est également possible de combiner ces différents critères. Voici un exemple d’une utilisation combinée des 3 critères de répartition : 30% répartis en proportion du temps de présence, 30% répartis en proportion des salaires, et 40% répartis de façon uniforme.

 

Bon à savoir : les sommes distribuées dans le cadre de la participation ne peuvent dépasser un plafond collectif de répartition, égal à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.  La participation est également plafonnée de manière individuelle, pour chaque salarié, dans la limite de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 30 852 € en 2020).

 

En savoir plus : Quel montant maximum investir en épargne salariale (PEE, PERCO) ?

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