Régime fiscal et social de l’intéressement

La Loi Macron cherche désormais à le rendre plus attractif pour les salariés et les entreprises

Les deux tiers des français se disent inquiets quant à leur retraite et le développement de l’intéressement apparait alors comme une solution particulièrement performante en vue d’augmenter les futures pensions de retraite.

Il est désormais possible pour les TPE et PME d’accéder à ce dispositif puisque dans le cadre d’un 1er accord, le taux de forfait social sera de 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, le coût de ce dispositif pour les plus grandes entreprises a été revu pour qu’il soit le plus déployé possible ; ainsi le forfait social est ainsi passé de 20 à 16% quand l’intéressement est placé dans un PERCOL.

• le versement de l’intéressement et de la participation peut être simultané
• la contribution patronale de 8,2% sur la fraction d’abondement excédant 2300 € brut/an/salarié a été supprimé pour tout versement à partir du 1er janvier 2016

Les salariés disposeront par ailleurs :

• d’un livret d’épargne salariale dès l’embauche
• d’états récapitulatifs en cas de départ
• de la possibilité d’alimenter le PERCOL par des jours de congés (max : 10 jours par an)
• d’un droit de rétractation pour l’intéressement versé entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017

Nous vous invitons dès aujourd’hui à rencontrer un de nos Conseillers spécialisés, qui vous aidera à mettre en place un plan d’intéressement ; plan qui vous permettra de fidéliser vos salariés dans un cadre fiscal et social très favorable

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