Système de retraite français : quel fonctionnement ?

Notre système de retraite comporte trois niveaux qui peuvent s'additionner pour constituer vos revenus au moment de la retraite.

Premier niveau de la retraite obligatoire, les régimes de base constituent le fondement du système de retraite français et concerne aussi bien les salariés du privé, les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans…) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF-GDF…).

Basé sur la solidarité entre générations, les régimes de base fonctionnent sur le principe d’un système par répartition. Les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse.

Quels sont les acteurs des régimes de base ?

• La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) représente aujourd'hui le régime de retraite le plus important.
• La MSA. Les agriculteurs cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA)
• Le service des Pensions de l'Etat, la CNRACL et le FSPOEIE. Les fonctionnaires dépendent de trois caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires :
  • Les fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires sont rattachés au Service des Pensions de l'Etat
  • Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
  • Les ouvriers de l'Etat dépendent du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
     
    
    Les conditions de cotisations des fonctionnaires exerçant une activité secondaire dans le secteur privé ont changé le 1er avril 2016 ! 
    Dans le cadre de votre activité secondaire, relevant du secteur privé, vous cotisez dorénavant auprès des régimes Arrco et Agirc (pour les cadres uniquement). En contrepartie des cotisations versées, des droits vous seront attribués.
    Texte de référence : Article D. 171-3 du code de la sécurité sociale modifié par le décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015.
     

• Le RSI, CBNF, CNAVPL, ... Les travailleurs non salariés, bien qu'affiliés à des caisses professionnelles particulières, répondent aux mêmes règles que les salariés. Les acteurs spécialisés sont nombreux : le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et industriels, la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) pour les avocats, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui regroupent dix sections professionnelles différentes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins,…)
• Les salariés appartenant à une catégorie particulière (SNCF, RATP, EDF-GDF, Opéra de Paris, Comédie Française…) bénéficient de régimes spéciaux gérant à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire

Le régime complémentaire constitue le niveau 2 et vient compléter les régimes de base.

À l'instar du régime de base, la retraite complémentaire est obligatoire et fonctionne selon le principe de répartition. Tous les mois, votre employeur prélève une cotisation sur votre salaire brut. Votre employeur l'ajoute à sa cotisation patronale et la verse à une caisse de retraite complémentaire. Vous accumulez ainsi des « points de retraite ».
 
Au moment de prendre votre retraite, vous toucherez ainsi un revenu complémentaire à votre pension de base. Le montant de cette pension correspond à votre nombre de points multiplié par le prix du point en vigueur à cette date.

Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire est gérée indépendamment de la retraite de base. Si l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) concerne l'ensemble des salariés, les cadres doivent, en plus de l'Arrco, cotiser à une caisse de retraite complémentaire Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres).

Au 1er janvier 2019, l'Agirc et l'Arrco fusionnent en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

La retraite supplémentaire, basée sur un système de capitalisation, peut être mise en place par une entreprise ou de manière individuelle par le biais de produits d'épargne.

Elle est destinée à s'ajouter en complément des précédents étages du système. Facultative, elle permet au salarié de se constituer un capital pour sa retraite.

Pour en savoir plus, consulter la brochure Ma retraite mode d'emploi

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur votre santé, votre épargne ou la protection de vos proches sur le site www.mesquestionspourdemain.fr