Comprendre le système de retraite français

Actuellement, pour les assurés nés avant le 1er septembre 1961, l’âge légal pour partir à la retraite a été fixé à 62 ans. Pour celles nées après le 1er septembre 1961, c’est 62 ans et 3 mois et cela augmente ensuite progressivement.

Dans tous les cas, la règle pour toucher une retraite complète est d’avoir cotisé l’équivalent de 168 trimestres pour ceux nés après 1961. Ce qui signifie que les personnes n’ayant pas cotisé suffisamment à l’âge de 62 ans ne percevront pas une retraite complète. Ils devront dans ce cas attendre 67 ans pour obtenir une retraite à taux plein, sans décote, ou poursuivre une activité leur permettant de cotiser à la retraite, jusqu’à l’obtention de tous leurs trimestres. Les personnes qui ont cotisé 168 trimestres et qui continuent de travailler après 62 ans bénéficient à l’inverse d’une surcote sur le montant de leur retraite. 

Premier niveau de la retraite obligatoire, les régimes de base constituent le fondement du système de retraite français et concernent aussi bien les salariés du privé, les fonctionnaires, les travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans…) que les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF-GDF…). 
 

Basés sur la solidarité entre générations, les régimes de base fonctionnent sur le principe d’un système par répartition. Les salariés en activité cotisent ainsi pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du débat sur l’âge du départ à la retraite : alors que la population est vieillissante, certains estiment qu’il faut allonger les trimestres de cotisation des salariés pour assurer le paiement des pensions des retraités. Ces trimestres de retraite ouvrant ensuite droit à une pension de vieillesse. Ces droits accumulés sont reversés par différents organismes au moment du départ à la retraite, sous la forme d’une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.  
 

Les salariés cotisent auprès de différents organismes liés à leur secteur d’activité :  

• La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) représente aujourd'hui le régime de retraite le plus important. C’est elle qui verse les pensions aux salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de la fonction publique et des artistes auteurs. 
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme qui gère la protection sociale du monde agricole et qui verse notamment les retraites des exploitants et des salariés agricoles.  
• Les fonctionnaires dépendent de trois caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires : 
• Les fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires sont rattachés au Service des Pensions de l'État ; 

Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière cotisent à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ;  

Les ouvriers de l'État dépendent du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat (FSPOEIE). 
 

Si l’intégralité de leur carrière a été menée dans le secteur privé, les salariés percevront une retraite de régime général (base de l’Assurance vieillesse) de la Sécurité sociale, la CNAV et une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco. Les salariés qui relèvent de plusieurs organismes de retraite percevront, eux, plusieurs pensions de retraite de base et complémentaire : une retraite de la CNAV et une retraite de la MSA, par exemple. On les appelle dans ce cas des polypensionnés.  
 

• La Sécurité sociale des indépendants, CBNF, CNAVPL... Les travailleurs non-salariés, bien qu'affiliés à des caisses professionnelles particulières, répondent aux mêmes règles que les salariés. Les acteurs spécialisés sont nombreux : La Sécurité sociale des indépendants pour les artisans, commerçants et industriels, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour les avocats, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) qui regroupent dix sections professionnelles différentes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins…). 
• Les salariés appartenant à une catégorie particulière (SNCF, RATP, EDF-GDF, Opéra de Paris, Comédie Française…) bénéficient de régimes spéciaux gérant à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire. 

Parce que la retraite de base est insuffisante à couvrir les besoins du salarié, les partenaires sociaux ont signé des accords pour la compléter. Ce régime complémentaire constitue le niveau 2 des pensions de retraite. Pour information, la retraite de base des salariés correspond à 50 % du salaire annuel moyen, lequel est calculé sur les 25 meilleures années de la carrière, c’est-à-dire celles où les salaires ont été les plus élevés.  

À l'instar du régime de base, la retraite complémentaire est obligatoire et fonctionne selon le principe de répartition. Tous les mois, l’employeur prélève une cotisation sur le salaire brut des salariés. Une cotisation qu’il ajoute à sa cotisation patronale et la verse à une caisse de retraite complémentaire. Les salariés accumulent ainsi des « points de retraite ». 

  
Au moment de prendre sa retraite, l’on touche ainsi un revenu complémentaire à sa pension de base. Le montant de cette pension correspond aux nombres de points multipliés par le prix du point en vigueur à cette date. 

Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire est gérée indépendamment de la retraite de base. Si l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) concerne l'ensemble des salariés, les cadres doivent, en plus de l'Arrco, cotiser à une caisse de retraite complémentaire Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres). 

Au 1er janvier 2019, l'Agirc et l'Arrco ont fusionné en un seul régime de retraite complémentaire :  le régime Agirc-Arrco, commun aux salariés cadres et aux salariés non-cadres. Cette fusion est liée à un accord trouvé entre les partenaires sociaux en 2015, visant à résoudre d’importants problèmes financiers sur les deux régimes. Leur but : maintenir les grands principes de solidarité et de points, et résorber progressivement le déficit grâce à des ajustements et des simplifications.

Pour augmenter le futur montant de leur retraite annuelle, les salariés ont la possibilité de souscrire à des produits d’épargne. La retraite supplémentaire est alors basée sur un système par capitalisation. Celui-ci peut être mis en place par une entreprise ou de manière individuelle. C’est en quelque sorte le troisième étage du système de retraite.  

La retraite supplémentaire est destinée à s'ajouter en complément des précédents étages du système. Facultative, la retraite supplémentaire permet au salarié de se constituer un capital qui viendra s’ajouter à sa retraite de base et sa retraite complémentaire, ce afin de maintenir un niveau de vie proche d’avant la retraite. 

Les cotisations retraite correspondent à l’application d’un pourcentage (taux) au salaire (base). Selon les situations, le taux est soit appliqué au salaire brut, soit au plafond annuel de la Sécurité sociale.    

Prenons le cas d’un salarié dépendant du régime général de la Sécurité sociale. Il est concerné par deux taux de cotisation retraite. Le premier taux, fixé à 6,90 %, est appliqué à la partie du salaire qui entre dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 euros mensuels ou 46 368 euros annuels, pour l’année 2024. Un second taux de 0,40 % est appliqué à l’ensemble du salaire brut. L’employeur paie lui aussi des cotisations retraite : la partie plafonnée est au taux de 8,55 % et la partie non-plafonnée est au taux de 1,90 %.  

Quant aux taux de l’Agirc-Arrco, il est fixé à 7,87 % pour les revenus qui ne dépassent pas le montant du plafond de la Sécurité sociale, et de 21,59% pour les salaires compris entre les plafonds 1 et 8 de la sécurité sociale.

Au moment de liquider sa retraite, le montant de la pension mensuelle est calculé en fonction des règles propres aux différents régimes. Un montant qui est revalorisé chaque année, afin de suivre l’inflation. En cas de déflation, le montant des retraites reste inchangé.  

Concernant les pensions complémentaires des salariés du privé, les augmentations sont fixées par un conseil d’administration qui s’appuie sur les prescriptions des partenaires sociaux. Les autres régimes complémentaires (professions libérales, artistes, agriculteurs) fixent leurs propres règles d’augmentation.

Les revalorisations sont en général appliquées au mois de novembre.

Pour tous les retraités, les pensions de retraite sont revalorisées le 1er janvier de chaque année. Quant au versement des retraites, il a lieu chaque mois « à terme échu », c’est-à-dire le mois qui suit le départ à la retraite. La date de paiement de la pension intervient le 9 de chaque mois (le 7 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié). Le paiement des retraites complémentaires intervient également en début de mois selon le calendrier ci-dessous. Leur revalorisation, si elle a lieu, est valable au 1er novembre de chaque année.