Comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les indépendants ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, les artisans et commerçants peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une aide financière versée par la CPAM, qui vise à compenser la perte de revenus.
Pour en bénéficier il faut :
- être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis 1 an ;
- être à jour dans le paiement des cotisations sociales ;
- justifier d’une prescription d'arrêt de travail établie par un médecin ;
- avoir un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) pour les 3 dernières années supérieur à 4 093,20 euros, après abattement. Pour rappel, l'abattement réalisé sur le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise est de 71% pour les activités commerciales et 50% pour les prestations de services artisanales et commerciales.
À savoir : Si la crise sanitaire du Covid-19 a eu un impact négatif sur votre chiffre d’affaires, le décret du 6 août 2021 et l'article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 permettent exceptionnellement de ne pas prendre en compte ce chiffre d’affaires dans le calcul. En clair, l’année 2020 peut ne pas être intégrée dans le calcul du RAAM.
Le montant de l'indemnité journalière versée est de 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Et ce, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 41 136 euros au 1er janvier 2022. Les indemnités journalières sont ainsi comprises entre 5,63 euros et 56,35 euros par jour.
Si vous exercez une profession libérale non réglementée (conseil, formation, coaching, rédacteur, etc.) depuis le 1er janvier 2018, alors vous bénéficierez des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux artisans et commerçants. Seule différence, l’abattement sur le chiffre d’affaires est de 34%. En revanche, si vous exerciez déjà en tant que professionnel libéral avant le 1er janvier 2018, alors vous n’avez pas le droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Les indemnités journalières sont versées sous 3 jours. Toutefois, il existe un délai de carence de 7 jours. Cela signifie que les arrêts de travail de moins de 7 jours sans hospitalisation ne sont pas indemnisés. Néanmoins, il n’y a pas de délai de carence en cas de prolongation d’arrêt de travail, de nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident, d’une affection de longue durée (ALD) ou de grossesse pathologique
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours en moyenne.
À noter : si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur depuis moins d’un an mais que vous avez été salarié, par exemple (ou que vous étiez indemnisé au titre du chômage), alors votre période d’affiliation à la Sécurité sociale peut être intégrée dans vos droits d’indemnisation en cas d’arrêt maladie, à la seule condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.