Comment fonctionne l’arbitrage en assurance vie ?

L’arbitrage en assurance vie consiste à modifier la répartition de vos placements au sein de votre contrat, en transférant par exemple des fonds placés sur un fonds euros vers un fonds en unités de compte. L’opération peut avoir pour objectif de dynamiser votre épargne, ou au contraire, de la sécuriser. Quand effectuer un arbitrage, et comment ? Quels sont les frais d’arbitrage prélevés ?

Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ? 

L’arbitrage en assurance vie consiste à transférer tout ou partie de son épargne d’un support vers un autre. Il peut s’agir d’un transfert d’un fonds en euros vers un fonds en unités de compte, ou d’unités de compte vers d’autres unités de compte. Par définition, l’arbitrage s’effectue donc seulement sur un contrat d’assurance vie multisupport.  

 

Il existe trois types d’arbitrages en assurance vie :  

  • Arbitrage automatique. Il ne demande aucune intervention de votre part et est encadré dans votre contrat d’assurance vie ;  

  • Arbitrage libre ponctuel. Il s’effectue à votre demande ;  

  • Arbitrage sous mandat. Il est réalisé par un professionnel de la gestion patrimoniale.  

 

Quand faire un arbitrage en assurance vie ? 

Un arbitrage en assurance vie peut être nécessaire si vous souhaitez dynamiser votre épargne, ou au contraire la sécuriser, selon vos projets tout au long de votre vie.  

 

À l’approche du départ à la retraite, il peut être judicieux de transférer vos actifs vers des supports à capital garanti comme le fonds euros. Cela peut vous permettre de sécuriser votre capital en cas de rachat dans les années à venir. 

 

Il est possible d'effectuer régulièrement des rachats partiels sur les unités de compte (UC) pour réinvestir les sommes retirées dans un fonds en euros. Ce rachat permet de transformer les gains réalisés sur les fonds en unités de compte en capital garanti. 

 

Un arbitrage peut également être effectué afin de profiter des opportunités offertes par l’évolution des marchés financiers et des différents secteurs de l’économie. En effet, l’assurance vie permet d’investir dans des supports variés (fonds en actions, SCPI…) évoluant chacun selon une dynamique de croissance propre. 

 

Bon à savoir 
L’arbitrage automatique est une option du contrat d’assurance vie permettant de sécuriser les gains et/ou de limiter les pertes. Dans le premier cas, les gains réalisés sur une unité de compte sont transférés automatiquement vers le fonds en euros, à une échéance régulière ou quand un montant plafond prédéfini est atteint. Les produits des unités de compte deviennent ainsi du capital garanti. Dans le second cas, la vente de l’unité de compte est déclenchée quand sa valorisation atteint un niveau plancher prédéfini.  

Comment faire une demande d’arbitrage en assurance vie ? 

Lorsque l’arbitrage est effectué à votre demande (arbitrage ponctuel), il peut être effectué de plusieurs manières dépendantes de votre contrat d’assurance vie. Généralement, la démarche peut être opérée selon les procédures suivantes :  

  • En ligne, depuis l’espace personnel de votre compte d’assurance vie ; 

  • Lors d’un rendez-vous physique ou téléphonique avec votre conseiller ;  

  • Par un simple envoi de mail à votre conseiller ; 

  • En envoyant une lettre de demande d’arbitrage d’assurance vie à votre conseiller. 

 

Dans tous les cas, votre demande d’arbitrage doit mentionner plusieurs informations importantes : 

  • Le support d’origine et le support de destination ;  

  • Le montant (ou le pourcentage des fonds) devant être transféré ;  

  • La date souhaitée pour le transfert des fonds.

Quels sont les frais d’arbitrage qui vous seront prélevés ? 

Les frais d’arbitrage en assurance vie ne sont pas encadrés par le Code des assurances. Ils peuvent donc beaucoup varier selon les contrats et les assureurs. Ils sont mentionnés dans votre contrat d’assurance vie.  

 

Les frais d’arbitrage peuvent être calculés selon deux méthodes. Il peut s’agir d’un montant forfaitaire. Dans ce cas, une même somme est prélevée à chaque arbitrage sur votre contrat d’assurance vie. Sinon, les frais d’arbitrages sont calculés au pourcentage. Dans ce cas l’assureur prélève un pourcentage sur la somme que vous aurez choisi de transférer.  

 

Bon à savoir 
Certains assureurs offrent les frais d’arbitrage, avec ou sans plafond d’opérations par an. 

 

 

En résumé : l’arbitrage en assurance vie

L’arbitrage en assurance vie correspond aux décisions prises pour faire évoluer l’allocation d’un contrat multisupport dans le temps. Il peut viser à sécuriser progressivement le capital, ajuster l’exposition au risque ou accompagner la préparation de l’épargne retraite, selon le moment d’arbitrage et la situation personnelle.

Ces arbitrages peuvent être réalisés de différentes façons : directement par l’épargnant, via des mécanismes automatiques ou dans le cadre de solutions d’assurance vie intégrant une gestion pilotée ou un arbitrage sous mandat. Ces dispositifs permettent d’inscrire les décisions d’investissement dans une logique structurée, en tenant compte des options de gestion, des frais et de l’évolution des objectifs patrimoniaux. Découvrez les solutions de gestion adaptées à votre profil.

Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ?

Un arbitrage en assurance vie consiste à transférer une partie du capital investi d’un support vers un autre, à l’intérieur d’un même contrat. Cette opération peut concerner :

  • un transfert d’un fonds en euros à capital garanti vers des unités de compte,
  • un transfert d’unités de compte vers le fonds en euros,
  • ou un transfert entre différents supports en unités de compte.

L’arbitrage est une opération interne au contrat. Il n’entraîne aucune sortie de fonds et ne modifie ni la date d’ouverture du contrat ni son cadre fiscal. Selon les modalités prévues par le contrat, l'arbitrage peut être réalisé directement depuis l'espace personnel mis à disposition par l'assureur, ou avec l'accompagnement d'un conseiller.

Arbitrage vs rachat : une distinction fondamentale

Réaliser un arbitrage ne génère aucune imposition, car les sommes restent investies dans le contrat. À l’inverse, un rachat partiel ou total entraîne une sortie de capital et peut déclencher une fiscalité sur la part d’intérêts, ainsi que l’application des prélèvements sociaux. Cette distinction est essentielle pour les épargnants souhaitant ajuster leur allocation sans compromettre leur stratégie d’épargne retraite.

Dans quels contrats peut-on effectuer des arbitrages ?

Les arbitrages sont possibles uniquement dans les contrats multisupports, qu’il s’agisse :

  • d’un contrat d’assurance vie,
  • ou d’un plan d’épargne retraite individuel (PER).

Le type de contrat détermine les modalités d’arbitrage, les supports accessibles, la fréquence possible et l’impact des frais.

Pourquoi effectuer un arbitrage en assurance vie ?

Effectuer un arbitrage répond à plusieurs objectifs patrimoniaux, qui évoluent au fil du temps et des projets.

  • Dynamiser le capital investi : en phase de constitution, réaliser un arbitrage vers des unités de compte permet d’exposer une partie du capital investi à des supports offrant un potentiel de rendement plus élevé, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Cette stratégie suppose un horizon de placement long et une capacité à absorber les fluctuations.
  • Sécuriser progressivement l’épargne : à l’inverse, transférer une partie de l’épargne vers des supports à capital garanti permet de réduire l’exposition au risque. Cette démarche est fréquemment utilisée pour sécuriser des plus-values latentes ou préparer une échéance patrimoniale.
  • Adapter son contrat à l’épargne retraite : l’arbitrage permet d’ajuster un contrat multisupport à l’évolution de l’épargne retraite, notamment à l’approche de la retraite, lorsque la préservation du capital devient prioritaire. Il peut s’agir d’arbitrages ponctuels ou d’une stratégie progressive.

L'arbitrage permet ainsi d'orienter l'investissement en fonction de l'horizon de placement, du niveau de risque accepté et des objectifs patrimoniaux. Selon les choix opérés, il peut viser à sécuriser une partie du capital, à optimiser le rendement potentiel du contrat, où à trouver un équilibre entre ces deux dimensions, dans le respect du cadre fiscal de l'assurance vie.

Quand effectuer un arbitrage en assurance vie ?

Le moment d'arbitrage dépend étroitement de la situation personnelle de l'épargnant, de son horizon de placement et de ses projets patrimoniaux. Un arbitrage peut ainsi être envisagé à différentes étapes de la vie, afin d'adapter l'investissement en fonction des priorités du moment, qu'il s'agisse de sécuriser le capital, d'optimiser le rendement potentiel ou de réduire progressivement l'exposition au risque.

  • En phase de constitution du capital : lorsque l’horizon est long, les arbitrages peuvent viser une allocation plus dynamique, compatible avec le niveau de risque accepté.
  • À l’approche de la retraite : à mesure que l’échéance se rapproche, effectuer des arbitrages permet de transférer progressivement une partie du capital investi vers des supports plus sécurisés, afin de stabiliser l’épargne retraite constituée.
  • En cas de forte variation des marchés : les mouvements de marché peuvent conduire à des arbitrages de rééquilibrage, dans une logique de cohérence patrimoniale plutôt que de réaction à court terme.

Quels sont les différents types d’arbitrage ?

Les possibilités d'arbitrage dépendent également des options de gestion prévues par le contrat. Selon le type de contrat souscrit, l'épargnant peut opter pour une gestion libre, activer des options d'arbitrage automatique ou choisir une gestion déléguée via un arbitrage sous mandat, chacune de ces options répondant à des objectifs et des niveaux d'accompagnement différents. Certains contrats proposent également une gestion pilotée, dans laquelle les arbitrages sont réalisés automatiquement par des professionnels, en fonction d'un profil de risque et d'objectifs définis, sans intervention directe de l'épargnant.

  • Arbitrage libre : en gestion libre, l’épargnant pilote directement la répartition du capital investi en réalisant lui-même les arbitrages entre les différents supports du contrat. Cette approche implique de suivre l'évolution des marchés et d'évaluer l'exposition du capital au risque, afin d'adapter les arbitrages à son horizon de placement et à ses objectifs patrimoniaux.
  • Arbitrage automatique : l'arbitrage automatique permet de piloter l'évolution du capital investi selon l'évolution du capital investi selon des règles prédéfinies, sans intervention régulière de l'épargnant. En fonction des options retenues, il peut contribuer à sécuriser progressivement une partie du capital, ou à limiter son exposition aux fluctuations des marchés, tout en conservant une allocation cohérente avec le profil de risque et l'horizon d'épargne.

Mandat d'arbitrage : déléguer la gestion des arbitrages

Le mandat d'arbitrage est une modalité de gestion par laquelle l'épargnant confie à un professionnel la réalisation des arbitrages au sein d'un contrat multisupport, dans le cadre d'un mandat formalisé. Les arbitrages sont effectués en fonction d'un profil de risque, d'un horizon de placement et d'objectifs patrimoniaux définis au préalable, sans intervention systématique de l'épargnant.

Cette approche permet d'inscrire les arbitrages dans une logique structurée, en tenant compte de l'évolution des marchés, du niveau de risque accepté et de l'impact des frais, tout en conservant le cadre fiscal du contrat. Le mandat d'arbitrage peut ainsi répondre aux attentes des épargnants souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé, notamment à l'approche de la retraite ou lorsque la gestion en gestion libre devient moins adaptée.

Gestion accompagnée et arbitrages structurés : Certains contrats d’assurance vie proposent des solutions de gestion accompagnée, permettant de réaliser des arbitrages en cohérence avec un profil de risque, un horizon d’épargne retraite et des objectifs patrimoniaux définis. Cette approche vise à ajuster la répartition du capital investi, tout en intégrant l’impact des frais et le cadre fiscal du contrat. Échanger avec un conseiller pour structurer vos arbitrages.

Quels sont les frais d’arbitrage en assurance vie ?

Le coût d'un arbitrage ne se limite pas aux seuls frais d'arbitrage. Il convient également de prendre en compte les frais de gestion appliqués aux supports d'investissement, qui peuvent varier selon le type de contrat, les options de gestion retenues et le mode d'arbitrage choisi.

  • Frais forfaitaires ou proportionnels : ils peuvent être forfaitaires ou calculés en pourcentage des sommes transférées. Leur impact dépend de la fréquence des arbitrages et du montant du capital concerné.
  • Arbitrages gratuits : une réalité contractuelle : certains contrats prévoient des arbitrages gratuits, parfois dans une limite annuelle. Cette caractéristique peut réduire l’impact des frais dans une stratégie d’arbitrage régulière.
  • Impact des frais sur la performance globale : sur le long terme, des frais répétés peuvent peser sur l’évolution du capital investi. Intégrer ce paramètre dans la stratégie permet d’effectuer des arbitrages plus efficients.

Quelle fiscalité en cas d’arbitrage ?

  • Une opération sans fiscalité immédiate : l’arbitrage n’entraîne ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux, car il ne correspond pas à un retrait.
  • Attention à la confusion avec le rachat : seuls les rachats déclenchent une fiscalité. Cette distinction est essentielle pour piloter un contrat d’assurance vie ou un plan d’épargne retraite.

Exemple d’arbitrage dans une logique d’épargne retraite

Un épargnant détenteur d’un contrat multisupport investit majoritairement en unités de compte. À l’approche de la retraite, il choisit de réaliser des arbitrages ponctuels, afin de transférer progressivement une partie du capital investi vers des supports à capital garanti. Cette stratégie permet de réduire le risque de perte tout en conservant une diversification maîtrisée.

Les erreurs à éviter lors d’un arbitrage en assurance vie

Arbitrer sans stratégie, multiplier les opérations, négliger l’impact des frais, ignorer l’horizon d’épargne retraite ou confondre arbitrage et rachat figurent parmi les erreurs les plus fréquentes. Une approche structurée et progressive reste la plus adaptée. L’arbitrage en assurance vie est une opération structurante de gestion patrimoniale, permettant d’adapter un contrat multisupport, de piloter le capital investi et de préparer l’épargne retraite dans un cadre fiscal stable. Utilisé avec méthode, il constitue un outil central pour accompagner l’évolution des projets et des priorités patrimoniales.

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