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Depuis le 1er octobre 2019, les titulaires d’un contrat Madelin peuvent transférer leur épargne vers un PER individuel. Il est également possible de transférer un contrat Madelin vers un PER obligatoire ou un PER collectif, qui sont des contrats d’entreprise. Les sommes intègrent alors le compartiment réservé aux versements volontaires et individuels.
Le transfert n’est pas obligatoire, et vous pouvez décider de transférer votre épargne à tout moment. Vous pouvez également conserver votre contrat Madelin. En effet, bien que ce type de contrat ne soit plus commercialisé depuis octobre 2020, les contrats déjà ouverts continuent d’exister.
Sachez que vous pouvez être amené à payer des frais de transfert. Toutefois, ils ne peuvent pas dépasser 5% de l’encours de votre contrat. Et les frais de transfert ne s’appliquent pas aux contrats ouverts depuis plus de 10 ans.
Quels sont les avantages du PER par rapport au contrat Madelin ?
Le PER offre plus de souplesse concernant les modalités de sortie de l’épargne à la retraite. En effet, avec le PER vous pouvez opter pour une sortie en capital, en rente viagère, ou un mélange des deux. Le contrat Madelin, quant à lui, prévoit uni-quement une sortie en rente.
De plus, le PER offre la possibilité de débloquer votre épargne pour acheter votre résidence principale. En effet, vous pouvez débloquer l’épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale à cet effet. Un cas de déblocage anticipé qui n’existe pas pour un contrat Madelin, mais qui peut s’avérer très utile.
Enfin, le PER permet de regrouper tous les contrats d’épargne retraite dont vous avez bénéficié au cours de votre vie. Cela évite d’accumuler les dispositifs régis par des règles différentes.
Toutefois, avant de procéder à un transfert, il est conseillé de vérifier les garanties de votre contrat Madelin. En effet, celles-ci peuvent être plus avantageuses qu’un PER en fonction de votre situation.
Comment savoir si vous devez transférer votre contrat Madelin vers un PER ?
Comme mentionné précédemment, il est essentiel de bien comparer les garanties des deux contrats avant de transférer votre épargne.
Pour vous aider à y voir plus clair, nos experts AG2R LA MONDIALE vous accompagnent en vous conseillent sur le contrat le plus adapté à votre situation.
Transfert du contrat retraite Madelin vers un Plan d’Epargne Retraite (PER)
Pendant la phase d’épargne, le transfert d’un contrat de retraite en fiscalité Madelin vers un Plan d’Epargne Retraite (PER), est possible à tout moment, puisqu’une clause de transférabilité est obligatoirement prévue dans le contrat Madelin. La demande de transfert se fait par courrier avec accusé de réception, auprès de l’établissement gestionnaire du contrat Madelin, précisant le numéro du contrat et le nom de l’établissement gestionnaire du PER.
Dans les 3 mois à compter de la réception de ce courrier, le gestionnaire du contrat Madelin doit notifier le montant total des droits à transférer, moins les frais annuels de gestion et les frais de transfert.
À cette date, vous avez encore 15 jours pour réfléchir. Sans réponse négative de votre part, après ce délai, le gestionnaire doit procéder au transfert dans un nouveau délai de 15 jours.
Bon à savoir : Le PER a été créé par la Loi Pacte du 22 mai 2019. Commercialisé depuis octobre 2019, il remplace le anciens produits d’épargne retraite tels que les Plan d’épargne retraite populaire (Perp) et les contrats Madelin depuis octobre 2020.
Bon à savoir : Le transfert peut engendrer des frais, plafonnés à 5% du montant de l’épargne acquise. Au-delà de 10 ans, les frais de transferts sont interdits.