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L’assurance dépendance TNS : tout savoir

En tant que travailleurs indépendants, vous pouvez souscrire une assurance dépendance qui vise à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie : services à la personne, soins ou hébergement en maison de retraite.

Assurance dépendance et perte d’autonomie

La dépendance est la difficulté voire l’impossibilité d’accomplir, en toute autonomie, les actes courants de la vie : se déplacer, s’alimenter, se laver, s’habiller, etc. En France, la dépendance progresse, avec l’allongement de la durée de vie. Selon l’INSEE, 2,5 millions de seniors étaient en perte d’autonomie en 2015, dont 700 000 en perte d’autonomie sévère. En 2050, ils seront 4 millions, soit 16,4% des seniors (1). 
 
Ces seniors dépendants auront besoin d’un accompagnement au quotidien, qu’ils souhaitent un maintien à domicile, ou intégrer un EHPAD (structure médicalisée spécialisée).

Pourquoi souscrire en tant que Travailleur non salarié ?

La dépendance n’est évidemment pas une fatalité. Mais c’est un risque qu’il faut prévoir, car :

 

- Le nombre de places en hébergement permanent pour les personnes âgées ne sera pas suffisant pour accueillir tous les seniors dépendants ;
- La prise en charge d’une personne dépendante est très coûteuse : le reste à charge peut atteindre plusieurs milliers d’euros par mois selon un rapport présenté au Sénat en avril 2019 (2). Il est en moyenne de 2200 € (à domicile) à 2500 € (en EHPAD) par mois.


Pour faire face à une éventuelle  perte d’autonomie, vous pouvez souscrire une assurance dépendance : une solution de prévoyance alimentée par des cotisations régulières. Si vous êtes confronté(e) à une perte d’autonomie, vous percevrez une rente viagère, qui vous permettra de faire face aux dépenses engendrées. 
 
L’assurance perte d’autonomie est une solution « sur mesure »


- Lors de la souscription, vous choisissez le montant de la rente mensuelle que vous souhaitez percevoir en cas de dépendance,
- Le montant de la cotisation sera calculé en fonction de votre âge et du montant de la rente souhaité,
- Vous pouvez choisir une assurance couvrant uniquement la dépendance totale, ou couvrant également la dépendance partielle.


Enfin, l’assurance dépendance s’accompagne généralement de services d’assistance, inclus ou optionnels.

Quand souscrire ?

Plus vous souscrirez tôt, plus le montant de votre cotisation mensuel sera bas. À l’inverse il n’est jamais trop tard pour souscrire, mais nous vous recommandons d’y penser avant la retraite. 

Pour évaluer le montant de votre cotisation mensuelle, vous pouvez essayer notre Simulateur dépendance en ligne. 

La rente viagère

Le versement de la rente viagère sera déclenché si votre dépendance est reconnue. Elle sera généralement évaluée en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) qui définit 6 degrés de dépendance : de GIR 6 pour une perte d’autonomie qui n’affecte pas votre quotidien, à GIR 1 pour une perte d’autonomie physique et psychique très avancée.

Dispositif Madelin : la fiscalité des cotisations et de la rente

En tant que travailleur non salarié, les cotisations que vous versez sur un contrat dépendance éligible au dispositif Madelin sont déductibles sous conditions de votre revenu imposable.
En contrepartie, les rentes dépendance perçues au dénouement du contrat sont :
 
- soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement spécifique de 10% (plafonné) : elles sont à déclarer dans la catégorie « pensions, retraites et rentes », 
- exonérées de cotisations sociales mais sont soumises à la CSG et la CRDS en tant que revenus de remplacement.
 
À l’inverse, dans le cas d’un contrat dépendance individuel, les cotisations versées ne sont pas déductibles, tandis que la rente dépendance est exonérée d’imposition sur le revenu, de cotisations sociales, de CSG et CRDS.
 
 
 

(1). INSEE, 25/07/2019
(2). Rapport d’information déposé au Sénat le 3 avril 2019 

 

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