CCN de la pâtisserie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 16/05/2025 portant extension de l'Avenant n°110 du 26/11/2024 relatif au régime de prévoyance.

Pour rappel, les partenaires sociaux modifient la rédaction de l'article 46 de la convention, mettant ainsi en conformité la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conformément au décret n°2021-1002 du 30/07/2021.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°110 du 26/11/2024, désormais obligatoires, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l'APEC, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la pâtisserie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.