CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication des arrêtés du 16/05/2025 portant extension des 2 Accords du 16/01/2025 aux Accords du 30/11/2023 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé et d'un régime de frais de santé harmonisé dans la branche des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075).

A noter que certains termes sont exclus de l'extension.

1/ L'Accord du 16/01/2025 relatif au régime de prévoyance réévalue les taux de cotisations du régime et ce, à compter du 01/04/2025.
Pour mémoire, les cotisations, assises sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales, sont fixées comme suit :
 

Salariés non cadres : 1,417 % TA/TB (au lieu de 1,31 %), dont : 

• 0,988 % à la charge de l'employeur,
• 0,429 % à la charge du salarié.

Salariés cadres : 

• 1,668 % TA (au lieu de 1,54 %) à la charge de l'employeur,
• 2,378 % TB (au lieu de 2,192 %) réparti par moitié entre l'employeur et le salarié.

2/ L'Accord du 16/01/2025 relatif au régime de frais de santé réévalue les taux de cotisations du régime et ce, à compter du 01/04/2025.
Pour mémoire, les cotisations, exprimées en pourcentage du PMSS, et réparties pour moitié entre l'employeur et le salarié, sont fixées comme suit, selon le choix de l'entreprise :
 

Cotisations obligatoire "salarié" 

• 1,17 % du PMSS (au lieu de 1,027 %) pour le salarié du régime général de la Sécurité sociale,
•  0,70 % du PMSS (au lieu de 0,61 %) pour le salarié du régime local Alsace Moselle.

Cotisations obligatoire "uniforme" 

• 2,99 % du PMSS (au lieu de 2,62 %) pour le salarié du régime général de la Sécurité sociale,
• 1,78 % du PMSS (au lieu de 1,56 %) pour le salarié du régime local Alsace Moselle.

Les dispositions synthétisées des Accords du 16/01/2025, désormais obligatoires (hormis les termes exclus) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.