CCN des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°1 du 08/07/2025 à la convention collective des activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'Œuf du 01/10/2024.

Cet Avenant met à jour les salaires minimas conventionnels, les références aux codes NAF et les taux de cotisations des régimes frais de santé et de prévoyance.

S'agissant du régime frais de santé, les cotisations, exprimées en pourcentage du PMSS, sont fixées comme suit, selon le choix de l'entreprise :
Cotisation obligatoire "salarié" répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié : 

• Régime général de la Sécurité sociale : 1,17 % (au lieu de 1,027 %) ;
• Régime local Alsace-Moselle : 0,70 % (au lieu de 0,61 %).

Cotisation obligatoire "uniforme" répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié : 

• Régime général de la Sécurité sociale : 2,99 % (au lieu de 2,62 %) ;
• Régime local Alsace-Moselle : 1,78 % (au lieu de 1,56 %). 

S'agissant du régime de prévoyance, les cotisations sont fixées comme suit :

• Salariés non-cadres : 1,417 % TA - TB (au lieu de 1,31 %) dont 0,988 % à la charge de l'employeur et 0,429 % à la charge du salarié ;
• Salariés cadres : 1,668 % TA (au lieu de 1,54 %) à la charge de l'employeur et 2,378 % TB (au lieu de 2,192 %) réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.

A noter la publication au Journal Officiel du 13/08/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de ce texte.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°1 du 08/07/2025, non étendu (obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires à compter du 01/02/2025, s'agissant des salaires minimas conventionnels, et à compter du 01/12/2025, s'agissant des dispositions relatives aux références aux codes NAF et aux taux de cotisations des régimes frais de santé et de prévoyance), seront consultables au plus tard le 03/10/2025, sous l'intitulé "convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et professionnels de l'Œuf", accessible depuis la présentation de la "convention collective nationale des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie", où vous pouvez d'ores et déjà y consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de son arrêté d'extension, vous en serez informés.