CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 05/03/2025 portant extension de l'Avenant n°92 du 14/06/2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire.

Pour rappel, le présent avenant applicable à compter du 01/01/2025, sous réserve de son agrément par l'APEC - agrément donné par l'APEC le 21/03/2025, a pour objet de pérenniser la possibilité d’inclure des salariés non-cadres, correspondant à l’ancienne catégorie « article 36 » de l’annexe 1 à la CCN de retraite complémentaire des cadres, à des régimes de protection sociale complémentaire cadres.

Il a également pour objet de substituer, au sein des dispositions conventionnelles de branche, les références aux catégories de l’ANI du 17/11/2017, à toutes les mentions des catégories de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14/03/1947 (régime AGIRC).

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°92 du 14/06/2024, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.