CCN des organismes de formation

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 16/05/2025 portant extension de l'Avenant du 12/12/2024 à l’Accord du 19/11/2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.

Pour mémoire, cet avenant définit les nouveaux taux de cotisations auprès des organismes assureurs recommandés, visés à l’annexe II de l’Accord du 19/11/2015, à effet du 01/04/2025 et ce, afin de pérenniser le dispositif.

La cotisation servant au financement de la couverture socle obligatoire Niveau 1 est fixée comme suit :

Salarié obligatoire : 
- 1,33 % PMSS pour le régime général (au lieu de 1,27 %),
- 0,70 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,67 %).
Adulte facultatif : 
- 1,43 % PMSS pour le régime général (au lieu de 1,37 %),
- 0,76 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,73 %).
Enfant facultatif : 
- 0,82 % PMSS pour le régime général (au lieu de 0,78 %),
- 0,38 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,36 %).

Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 12/12/2024, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.