Commerce succursaliste de la chaussure

Champ d'application de l'accord

Votre convention collective nationale s’applique aux employeurs et salariés du Commerce succursaliste de la chaussure (brochure 3120).
En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47.72 A. 

Compétence territoriale
Elle est applicable sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer.

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres et cadres (Accord du 25 mars 2021 – arrêté d’extension du 26 novembre 2021 – JO du 11 décembre 2021).

S’agissant des salariés cadres, les entreprises ont la possibilité de faire bénéficier à leurs salariés de cette catégorie les garanties du régime de prévoyance conventionnel, ceci afin de permettre aux entreprises de remplir l’obligation issue de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

AG2R Prévoyance a été choisi (avec Malakoff Humanis et l’OCIRP pour la rente éducation) par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Le régime de prévoyance conventionnel (régime de base) couvre les garanties suivantes :

• Décès
• Incapacité de travail
• Invalidité

• Protégez vos salariés avec la sécurité d’être 100 % conforme avec vos obligations conventionnelles 
• Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche et d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance collective
• Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien via l'espace client entreprise

• Bénéficiez des garanties prévues et adaptées à votre secteur d’activité
• Bénéficiez d’accompagnement et d’aides individuelles dans le cadre de l’action sociale AG2R LA MONDIALE et du Fonds social de branche
• Accédez à vos services en ligne (actions sociale AG2R LA MONDIALE, désignation de bénéficiaires…