Fiscalité d’un contrat d’assurance dépendance collective

Le vieillissement, une maladie, ou un accident exposent au risque de perte d’autonomie. Dans ces situations, vous pourriez rencontrer des difficultés à effectuer certaines tâches et gestes de la vie quotidienne. Pour bien vivre à domicile et ne pas être un poids pour vos proches, il est alors souvent nécessaire de :

- recourir à l’assistance d’une aide à domicile pour la toilette, la préparation des repas, le ménage du domicile, etc.,
- réaliser des aménagements, comme le remplacement de la baignoire par une douche,
- acheter des équipements spécifiques pour prévenir les risques de chute (barre de maintien dans le couloir, siège dans la douche, sol anti-dérapant, etc.).

Une assurance dépendance peut être souscrite :

- à titre individuel avec une garantie dédiée dans un contrat prévoyance,
- à titre collectif par une entreprise afin de protéger ses salariés.

Il existe deux types de contrat collectif.

- Les garanties de dépendance collective annuelles protègent le salarié, à condition qu’il fasse partie de l’entreprise lors de la perte d’autonomie,
- Les garanties de dépendance collective viagères protègent le salarié en cas de perte d’autonomie, qu’il fasse encore partie de l’entreprise ou non.

La rente dépendance assure un revenu complémentaire afin de faire face aux dépenses liées à une perte d’autonomie.

Le montant de cette rente dépendance varie suivant :

- l’âge au moment de la souscription,
- le montant de la cotisation,
- les garanties prévues,
- les conditions de versement (dépendance partielle et/ou totale).

La fourchette du montant de la rente dépendance est donc très large et s’échelonne entre 300 et 4 000 € par mois.

Dans le cadre d’un contrat collectif, les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable.

Mais en cas de versement de la rente dépendance :

- la rente sera soumise à l’impôt sur le revenu,
- la rente sera soumise à la CSG et à la CRDS, mais exonérée de cotisations sociales.

Le même régime fiscal s’applique aux TNS qui ont fait le choix de se protéger de la dépendance avec un contrat Madelin.