Pourquoi souscrire un contrat d’assurance-vie quand on est en couple ?

Le capital-décès constitué dans le cadre d’une assurance-vie échappe aux règles civiles de la dévolution successorale. Autrement dit, il n’entre pas dans la succession de l’assuré. Il n’est donc pas pris en compte pour calculer le patrimoine à partager entre ses héritiers, ni la part minimale de ses biens qui doit revenir à ses héritiers réservataires (enfants ou, à défaut, conjoint survivant). 

Sur le plan fiscal, le capital-décès de l’assurance-vie échappe également, la plupart du temps, aux droits de succession qui frappe les héritages. Or, ces droits sont exorbitants en cas de transmission d’un patrimoine à un non-parent comme votre concubin, car il doit reverser à l’État 60% de ce qu’il reçoit. 

Désigner votre conjoint bénéficiaire de votre assurance-vie permet de lui attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui lui revient légalement dans votre succession. Cette solution est souvent mise en œuvre en présence d’un époux moins fortuné. L’avantage n’est pas fiscal puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Il est civil : l’assurance-vie ne faisant pas partie de votre succession, elle permet de contourner la réserve héréditaire, donc d’avantager votre conjoint au détriment de vos enfants en toute légalité.  

Mais attention, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale et que chaque époux a souscrit une assurance-vie au profit de l’autre, au décès du premier conjoint, le contrat souscrit à son profit sera considéré comme un actif de la communauté à partager (sauf si vous pouvez prouver que vous l’avez alimenté avec des fonds propres). La moitié de sa valeur devra donc être réintégrée dans sa succession, afin de déterminer les droits des héritiers. Mais cette réintégration sera neutre sur le plan fiscal pour ces derniers, notamment vos enfants. Ils n’auront pas à payer de droits de succession sur la valeur réintégrée dans la succession de leur premier parent décédé. 

Les partenaires de Pacs et les concubins sont des étrangers en matière de succession. Au décès du premier, le survivant n’hérite de rien, sauf si le défunt avait rédigé un testament en sa faveur. Mais votre partenaire ou concubin ne peut recevoir par ce biais que la part de votre patrimoine qui ne revient pas de droit à vos héritiers réservataires. De plus, à votre décès, votre concubin devra payer 60% de droits de succession sur les biens que vous lui aurez légués, car contrairement au conjoint et au partenaire de Pacs, il n’est pas exonéré de droits de succession. 

Souscrire une assurance-vie en faveur de votre partenaire pacsé ou de votre concubin permet de contourner ces obstacles et est doublement avantageux. À votre décès, le capital qu’il recevra échappera à vos héritiers car il sera transmis hors succession. Par ailleurs, les sommes transmises à votre partenaire désigné dans la clause bénéficiaire échapperont à toute imposition, et celles transmises à votre concubin seront largement défiscalisées. Par exemple, si vous avez alimenté votre assurance-vie avant 70 ans, : il pourra recevoir jusqu’à 152.500 euros en franchise d’impôt, et il sera soumis à un prélèvement de 20% ou de 31,25% seulement sur l’excédent. 

Si vous avez des enfants, vous devez veiller à proportionner les versements faits sur l’assurance-vie souscrite au profit de votre conjoint, partenaire ou concubin à vos revenus et à votre patrimoine. Sinon, à votre décès, ils pourront demander en justice la réintégration dans votre succession de la part des primes jugées manifestement excessives, afin d’être rétablis dans leurs droits d’héritiers. Sachez toutefois que les juges retiennent rarement l’excès, sauf si vous utilisez sciemment l’assurance- vie -pour contourner les règles légales de transmission de votre patrimoine ou pour déshériter ceux que la loi entend protéger.