Vous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
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En savoir plusLa clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est très importante. Elle permet de déterminer à qui sera transmis le capital suite au décès du souscripteur. Elle précise aussi les modalités de répartition entre les bénéficiaires désignés. Le souscripteur peut déléguer la rédaction de la clause à l’assureur, ou s’adresser à un notaire pour désigner le ou les bénéficiaires.
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet au souscripteur de désigner une ou plusieurs personnes. Celles-ci recevront le capital de l’assurance vie à son décès.
L’assuré est libre de désigner qui il veut comme bénéficiaire. Il peut s’agir de son conjoint, ses enfants, ses petits-enfants ou encore un ami. Il est aussi possible de désigner une association caritative.
Toutefois, des exceptions existent. Un souscripteur ne peut pas désigner des membres de professions médicales, des mandataires judiciaires ou des ministres du culte. La désignation d’un animal est aussi interdite.
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment si le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le bénéfice du contrat. Si la clause a été acceptée, le souscripteur doit obtenir l’accord du bénéficiaire pour procéder à des modifications.
La désignation des bénéficiaires d’une assurance vie se fait au moment de la rédaction de la clause. Cette étape peut être réalisée par l’assureur ou le notaire.
Pour désigner un bénéficiaire ou modifier la clause bénéficiaire, il faut adresser une lettre à l’assureur. Une lettre recommandée avec accusé de réception est le format à privilégier. Si l’assuré s’adresse au notaire, des honoraires de conseil seront à régler.
Il est important de réfléchir en amont aux personnes nommées dans la clause bénéficiaire. Il est impératif de désigner au moins une personne, physique ou morale. Aussi, il est possible, et hautement recommandé, de désigner des bénéficiaires de second rang. Ces derniers percevront le capital au cas où les bénéficiaires de premier rang seraient décédés, ou s’ils refusent la succession.
Enfin, si le partage du capital de l’assurance vie entre les bénéficiaires n’est pas égal, il faut le formuler sous forme de pourcentage et non de montant. En effet, le montant du contrat peut évoluer.
Désigner les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie chez le notaire est possible. Cette démarche présente de nombreux avantages.
Grâce au notaire, la clause bénéficiaire est enregistrée le testament. Comme celui-ci, elle est donc inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Ainsi, elle sera accessible quel que soit le notaire désigné au décès de l’assuré.