Vous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
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En savoir plusAvec 54 millions de contrats actifs et 37 millions de bénéficiaires, l’assurance vie est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de constituer un capital pour améliorer sa retraite, réaliser un projet ou aider ses proches. Il est toutefois recommandé d’en connaître les nombreuses subtilités.
Conçu d’abord pour le long-terme, ce produit d’épargne présente de nombreux avantages tels qu’une fiscalité allégée et une transmission du capital sécurisée. Elle pourra être versée à son bénéficiaire sous forme d’une rente mensuelle ou trimestrielle.
Le souscripteur est libre de disposer des sommes investies quand il le veut. On parle dans ce cas de rachat. Celui-ci peut se faire sur la totalité, une partie, ou via une avance, qu’il conviendra de rembourser.
Les frais d’entrée (pourcentage lié à l’établissement du contrat) seront retranchés de la somme totale recouvrée.
Deux conditions sont cependant nécessaires à ce rachat :
1. Le contrat prévoit cette possibilité. C’est le cas de la majorité des produits qui portent le nom « d’assurance vie ».
2. Le bénéficiaire désigné dans le contrat par le souscripteur mentionne par écrit qu’il n’accepte pas le bénéfice du contrat et qu’il autorise le souscripteur à effectuer ce rachat.
À noter : 2018 a été une année exceptionnelle pour l’assurance vie avec une collecte de 22,4 milliards d'euros sur un encours total de 632 milliards d’euros
La fiscalité applicable au rachat total ou partiel de l’assurance vie repose sur un choix laissé à votre convenance.
L’avance, quant à elle, n’est pas imposable.
À noter : le rachat total entraine la fermeture du contrat d’assurance vie. Des frais de sortie de contrat existent, ils ne sont en général pas très élevés sauf disposition spéciales telles que le rachat partiel programmé, un étalement du versement de votre épargne sur plusieurs mois ou années.
Avant une durée d’épargne de 8 ans, l’assurance vie ne bénéficie pas d’avantages fiscaux particuliers : les taux d’imposition ou les prélèvements forfaitaires appliqués aux intérêts ou « produits » de votre assurance vie seront dans leur fourchette haute :
Au-delà de 8 ans d’ancienneté, la fiscalité de l'assurance vie change pour devenir plus avantageuse; votre contrat bénéficie :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple qui fait une déclaration fiscale commune
Dans tous les cas de rachat, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sont appliqués sur les produits, au taux de 17,2 % (depuis le 1er janvier 2018), quelle que soit la date des versements.
À noter : seuls les intérêts sont soumis à fiscalité. Le capital bloqué, constitué par vos versements, n’est jamais concerné.
Une évolution importante a été apportée le 27/09/2017 : la « flat tax ». Elle concerne la fiscalité des assurances vie :
Les intérêts issus des sommes versées avant cette date conservent l’ancienne formule :
Les intérêts issus des sommes versées à compter de cette date sous soumis à la flat tax :
* Partiel ou total, un rachat partiel étant toujours composé d'une part de capital et une part d'intérêts.
Comment optimiser les rendements de votre assurance vie ?
Ancienneté |
<8 ans | 8 ans et + |
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Abattement |
Non | De 4 600 à 9 200 € |
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Versements effectués |
Avant 27/09/17 | Après 27/09/17 | Avant 27/09/17 |
Après 27/09/17 |
Au moment |
IR : de 0 à 45 % ou PFL : 0 à 4 ans : 35 % 4 à 8 ans : 15 % |
PFO : 12,8 % | IR : de 0 à 45 % ou PFL : 7,5 % |
PFO : 7,5 % |
Année suivant le rachat |
IR (si choix IR) Rien si PFL |
IR au TMI ou PFU : 12,8 % |
IR (si choix IR) Rien si PFL |
IR au TMI |
* Prélèvements sociaux : 17,2 %
Découvrez l’infographie interactive qui donne tous les détails de la fiscalité de l’assurance vie