Vous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
En savoir plusVous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
En savoir plusVous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
En savoir plusVous souhaitez financer un projet ? Epargner pour préparer votre retraite ? Transmettre un capital à vos enfants ?
En savoir plusLes sommes investies dans votre Plan d’épargne entreprise (PEE) sont bloquées pendant 5 ans. Vous pouvez attendre ce délai pour récupérer votre épargne ou demander un déblocage anticipé dans certains cas exceptionnels. L’achat de votre résidence principale en fait partie.
En cas d’achat de votre résidence principale, vous pouvez effectuer un déblocage partiel ou total des sommes que vous avez investies dans votre PEE. Pour obtenir un déblocage anticipé sans perdre vos avantages fiscaux (exonération de l’impôt sur le revenu), vous devez respectez certaines obligations :
Vous devez effectuer votre demande de déblocage anticipé dès la signature du compromis de vente afin de disposer des sommes au moment de la signature définitive chez le notaire. Vous pouvez également faire la demande au moment de la signature de l’acte définitif, mais cela vous oblige à avancer la somme chez le notaire.
La demande doit être adressée à l’organisme qui gère votre PEE par courrier simple ou en envoyant le formulaire complété qu’il met à disposition sur votre espace personnel et à chaque envoi de relevé de compte. Accompagnez votre requête des pièces justificatives demandées. Il s’agit en général de la copie recto verso de votre pièce d’identité, du plan de financement de votre achat et du compromis de vente ou promesse de vente. Vous devez également rédiger une attestation sur l’honneur précisant que l’acquisition concerne bien votre résidence principale.
Dans un délai de 3 jours à une semaine, vous recevrez les sommes débloquées en un versement unique, exonéré d’impôt et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).