Participation : comment ça fonctionne ?
Grâce à la participation, les salariés reçoivent une prime établie en fonction des bénéfices de l’entreprise. Qui a droit à la participation ? Comment fonctionne ce dispositif d’épargne salariale ? Comment la prime est-elle calculée ? Les réponses à toutes vos questions.

La participation est-elle obligatoire ?
- est obligatoire lorsque l’entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années,
- doit être mise en place au cours du premier exercice ouvert après la période de 5 ans d’emploi d’au moins 50 salariés.
- Les entreprises de moins de 50 salariés, non contraintes par la loi, peuvent choisir d’instaurer une participation aux résultats.
Un accord de participation entre l’entreprise et les salariés
- les règles de calcul,
- les règles d’affectation et de gestion,
- la durée de la participation.
- uniforme à tous les salariés,
- proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
- ou combiner plusieurs de ces critères.
Une prime de participation liée aux bénéfices de l’entreprise
- la participation par salarié et par an ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 393 € en 2019.
Informations sur l’épargne salariale
Votre entreprise doit vous informer sur l’accord de participation. Cette information prend la forme d’un livret d’épargne salariale présentant le dispositif. De plus, pour chaque versement lié à la participation, vous recevez une fiche distincte du bulletin de salaire. Cette fiche précise le montant des droits qui vous sont attribués et rappelle les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord de participation.