Participation : comment ça fonctionne ?
Grâce à la participation, les salariés reçoivent une prime établie en fonction des bénéfices de l’entreprise. Qui a droit à la participation ? Comment fonctionne ce dispositif d’épargne salariale ? Comment la prime est-elle calculée ? Les réponses à toutes vos questions.
La participation est-elle obligatoire ?
La participation fait partie des dispositifs d’épargne salariale et repose sur un mécanisme de redistribution : l’entreprise verse à chaque salarié une part de ses bénéfices.
Si le dispositif de l’intéressement est facultatif, la participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Plus exactement, la participation :
- est obligatoire lorsque l’entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années,
- doit être mise en place au cours du premier exercice ouvert après la période de 5 ans d’emploi d’au moins 50 salariés.
- Les entreprises de moins de 50 salariés, non contraintes par la loi, peuvent choisir d’instaurer une participation aux résultats.
Un accord de participation entre l’entreprise et les salariés
La participation est mise en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord précise :
- les règles de calcul,
- les règles d’affectation et de gestion,
- la durée de la participation.
Le dispositif de participation concerne tous les salariés. Une condition d’ancienneté dans l’entreprise, fixée à 3 mois maximum, peut être exigée.
La répartition de la prime de participation peut être :
- uniforme à tous les salariés,
- proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
- ou combiner plusieurs de ces critères.
Une prime de participation liée aux bénéfices de l’entreprise
Le montant de votre participation est aléatoire puisqu’il dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise. Après clôture de l’exercice, votre entreprise calculera la part des bénéfices à distribuer aux salariés. Cette part est appelée réserve spéciale de participation.
Le calcul de cette réserve spéciale de participation est régi par la loi. L’article L. 3324-1 du code du travail précise la formule de calcul qui prend en compte les capitaux propres de l’entreprise, le bénéfice net d’impôt... Une autre formule de calcul est possible à condition d’être au moins aussi favorable aux salariés que la formule légale.
Le montant de la prime est plafonné :
- la participation par salarié et par an ne doit pas excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 393 € en 2019.
Informations sur l’épargne salariale
Votre entreprise doit vous informer sur l’accord de participation. Cette information prend la forme d’un livret d’épargne salariale présentant le dispositif. De plus, pour chaque versement lié à la participation, vous recevez une fiche distincte du bulletin de salaire. Cette fiche précise le montant des droits qui vous sont attribués et rappelle les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord de participation.
Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.
Versement immédiat ou blocage de 5 ans
Les sommes issues de la participation peuvent être disponibles immédiatement. Pour cela, vous devez effectuer votre demande dans les 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé du montant qui vous est attribué. Les sommes vous sont alors versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.
Passé ce délai, les fonds sont obligatoirement bloqués pendant 5 ans, voire même 8 ans en l’absence d’accord de participation. Certaines situations, prévues par le Code du travail, autorisent un déblocage anticipé des sommes.