Quelle imposition en cas de perception directe de la prime d'intéressement (ou de participation) ?
Lorsqu'un salarié décide de toucher immédiatement sa prime d'intéressement sur son compte bancaire, elle devient automatiquement assujettie à l'impôt sur le revenu.
Les sommes perçues directement par le salarié ne permettent donc pas de bénéficier d'avantages fiscaux. Elles sont imposables selon les règles des traitements et salaires et sont à déclarer l'année de leur perception.
L'employé n'a aucune démarche à réaliser. C'est en effet l'employeur qui procède au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les sommes versées, exactement comme le salaire classique.
Le versement de la prime d'intéressement à un salarié n'est pas considéré comme une rémunération sociale. Il est donc exonéré des cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, la prime reçue est soumise à des cotisations sociales (la CSG et à la CRDS).
La prime d'intéressement n'étant pas considérée comme un salaire, elle n'est pas prise en compte pour le calcul des congés payés, du Smic, des primes et des gratifications.
Bon à savoir : les sommes perçues au titre de la participation fonctionnent sur le même principe que celles perçues au titre de l'intéressement. Pour que la prime de participation soit exonérée d'impôt sur le revenu, elle doit être versée 15 jours au maximum après sa perception sur un compte d'épargne salariale.