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Prime d’intéressement : quels sont les avantages fiscaux et sociaux pour les salariés ?
La prime versée par une entreprise à ses salariés dans le cadre d’un accord d’intéressement, est exonérée de contributions sociales, sauf CSG et CRDS, dès le premier euro, sans abattement pour frais. En outre, si le salarié la reverse sur un Plan d’Épargne Entreprise ou interentreprise (PEE/I), un Plan d’Épargne pour la Retraite Collective (PERECO) ou sur un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL/I), elle peut être également exonérée d’impôt sur le revenu en respectant certaines conditions. En revanche, si le salarié demande à percevoir directement cette épargne salariale, celle-ci est alors soumise à l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : Si le versement de la prime d’intéressement sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE/I) dépasse 75 % du plafond de Sécurité sociale, l’excédent redevient imposable sur le revenu.
Accord d’intéressement : quels sont les avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises ?
Les primes d’intéressement versées aux salariés sur un compte d’épargne salariale ne sont pas soumises aux cotisations sociales et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Elles sont également exonérées de taxe d’apprentissage et de participation à la formation continue et de participation à la construction. En outre, pour les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social de 20 % est supprimé sur les primes d’intéressement, depuis le 1er janvier 2019. Les entreprises de plus de 250 salariés y restent assujetties.
Bon à savoir : Les primes de participation de l’entreprise et l’abondement profitent du même régime : l’exonération du forfait social pour les TPE et PME de moins de 250 salariés.
Quel est le régime fiscal et social du supplément d’intéressement
Dès lors qu’un accord d’intéressement est effectif dans une entreprise, l’employeur a le droit mettre en place un supplément d’intéressement, s’il a déjà attribué une prime d'intéressement à ses salariés au titre d'une année déterminée. Pour les récompenser et les fidéliser, il peut décider de manière unilatérale de leur verser un supplément d'intéressement, une fois l'exercice clos. La seule condition est de le verser à tous les salariés déjà bénéficiaires de la prime « normale », selon les mêmes règles de répartition.
Aucune formule de calcul n’est exigée pour la détermination du supplément, mais la somme correspondant montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord de base et au titre du supplément ne peut dépasser 20 % du total des rémunérations brutes des salariés bénéficiaires. Et pour eux, le montant cumulé des primes versées au titre d’un même exercice ne peut pas dépasser 75 % du plafond de la Sécurité Sociale. Le régime fiscal et social du supplément est identique à celui de la prime d’intéressement.
Notre conseil : Attention, en aucun cas les primes d’intéressement ne peuvent se substituer au salaire. Par conséquent, la loi interdit de supprimer un élément du salaire pour le remplacer par une prime d’intéressement.