Quels sont les avantages à dénouer votre contrat d’assurance vie en rente viagère ?
La rente viagère est un mode de sortie possible à l’échéance de certains placements (assurance vie, PER…). Elle constitue un revenu régulier (par an, par trimestre ou par mois) versé jusqu’à la fin de votre vie, en échange de votre renonciation au capital. Son montant dépend du capital de votre contrat à son échéance, et de l’espérance de vie du bénéficiaire lors du dénouement du contrat.
Qu’est-ce qu’une rente viagère ?
La rente viagère est une somme d’argent perçue régulièrement (tous les ans, tous les trimestres ou tous les mois) par son bénéficiaire, jusqu’à son décès. La rente est un mode de liquidation de l’épargne disponible à l’échéance de certains placements financiers (assurance vie, Plan Épargne Retraite…). Elle peut être choisie seule, ou en combinaison avec la sortie en capital.
Choisir la rente viagère implique de transférer le capital à l’assureur. Ce choix est donc définitif.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la rente viagère ?
Le principal avantage de la rente viagère est d’être garantie à vie. Elle vous est versée jusqu’à votre décès. Ainsi, il est possible de percevoir un montant supérieur au montant final de votre contrat d’assurance vie (ou de votre PER) si vous vivez au-delà de votre espérance de vie.
L’inconvénient de la rente simple est l’abandon du capital investi. En effet, en contrepartie d’une rente viagère, vous abandonnez le capital versé sur votre contrat d’assurance vie (ou votre PER). Dès l’entrée en application de la rente viagère, le capital devient propriété de l’assureur. Il ne peut plus être récupéré par le bénéficiaire de la rente, ou par ses héritiers après son décès.
Quels sont les 3 types de rente viagère ?
La rente viagère simple s’éteint au décès de l’assuré. Deux autres types de rentes viagères permettent de protéger vos proches après votre décès : la rente réversible et la rente à annuités garanties.
La rente réversible permet de protéger votre conjoint survivant. Le montant reversé correspond à une part de la rente viagère initiale (entre 60% et 100%) définie lors de la mise en service de la rente réversible.
La rente à annuités garanties est une autre solution pour protéger un ou plusieurs de vos proches après votre décès. Elle permet de garantir le versement de la rente durant un nombre d’années prédéfini (entre 5 et 20 ans). Ainsi, le capital versé reste acquis à l’assuré puis aux bénéficiaires désignés par lui.
Comment calculer le montant de la rente viagère ?
Le montant de la rente viagère dépend de plusieurs facteurs :
- le montant de votre contrat d’assurance vie (ou votre PER) lors de la mise en service de la rente ;
- votre espérance de vie au déclenchement de la rente viagère ;
- le type de rente choisi (simple, réversible ou à annuités garanties).
Quelle fiscalité s’applique sur votre rente viagère issue d’un contrat d’assurance vie ?
La fiscalité de la rente viagère issue d’un contrat d’assurance vie est imposable.
Une partie de votre rente viagère perçue à la sortie d’un contrat d’assurance vie est soumise au barème de l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux (17,2 %).
La part imposable dépend de votre âge au moment de la mise en service de la rente :
- 70% si vous avez moins de 50 ans lors du déclenchement de la rente viagère ;
- 50% si vous avez entre 50 et 59 ans ;
- 40% si vous avez entre 60 et 69 ans ;
- 30% si vous avez 69 ans révolus ou plus.
Ainsi, la fiscalité est plus douce en cas de sortie en rente viagère dès l’âge de 70 ans.
Quelle fiscalité s’applique à la rente viagère issue d’un Plan d’Épargne retraite (PER) ?
La rente issue d’un PER peut être soumise au régime fiscal des pensions de retraite ou au régime fiscal des rentes à titre onéreux. Le premier cas s’applique si vous avez déduit l’avantage fiscal associé au PER lors de vos versements. Le second cas concerne les primes non déduites de vos revenus imposables.
Comment est imposée la rente issue d’un PER si vous avez déduit vos versements de vos revenus ?
Si vous avez déduit le montant de vos versements sur un PER de vos revenus imposables déclarés au moment de ces versements, votre rente est soumise à la fiscalité des pensions de retraite, après application d’un abattement de 10%.
Dans ce cas, les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent seulement sur la quote-part de la rente correspondant à vos versements volontaires, après abattement selon l’âge de mise en service de la rente. L’abattement sur les prélèvements sociaux est de :
- 30% si vous avez moins de 50 ans ;
- 50% si vous avez entre 50 et 59 ans ;
- 60% si vous avez entre 60 et 69 ans ;
- 70% si vous avez plus de 69 ans.
Comment est imposée votre rente issue d’un PER si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus ?
Vous pouvez utiliser à la sortie du PER l’avantage fiscal ouvert par vos versements volontaires. Dans ce cas, votre rente viagère suit le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. La part imposable de votre rente dépend de votre âge, selon le barème d’abattement. L’abattement s’élève à :
- 30 % du montant de la rente si vous avez moins de 50 ans ;
- 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans ;
- 60 % si vous avez entre 60 et 69 ans ;
- 70 % si vous avez plus de 69 ans.
Vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2%) pour la part de votre rente correspondant aux gains générés par les versements volontaires.