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Quelles sont les majorations à la retraite de base ?
Le calcul de la pension de retraite de base du régime général est défini en fonction de l’âge de départ à la retraite, des revenus et du taux de pension de retraite. Plusieurs majorations peuvent être appliquées et ainsi augmenter le montant de la retraite de base. Nous faisons le point.
Qu’est-ce que la retraite de base ?
La retraite de base est une pension de retraite dite de premier niveau. Elle est versée :
- à toutes les personnes qui ont exercé une activité professionnelle au cours de leur vie,
- ainsi qu’à celles qui ont été affiliées à une ou plusieurs caisses de retraite.
Pour calculer le montant de la pension de retraite de base, il faut additionner les pensions perçues pour chaque régime de retraite. Son calcul dépend ensuite de plusieurs critères comme :
- le revenu de référence,
- le taux de liquidation,
- et la durée d’assurance.
Concernant le revenu de référence, la prise en compte du salaire annuel moyen n’est pas le même dans tous les régimes. Pour les salariés et les non-salariés, le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaire.
Quant à la durée d'assurance, il s’agit du nombre de trimestres cotisés.
Bon à savoir : la durée d'assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein varie selon l'année de naissance de l'assuré. Si un individu n’a pas cotisé suffisamment de trimestres, il ne pourra pas obtenir sa pension à taux plein. Et ce, même s’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Cette pension de base peut être majorée grâce à :
- la retraite complémentaire obligatoire,
- la retraite supplémentaire,
- les éventuelles majorations.
Majoration des trimestres retraite pour enfant(s)
Une majoration de la pension de retraite de base s’applique pour les assurés à la naissance d’un enfant.
- Les mères d’enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 bénéficient de l’attribution de 8 trimestres supplémentaires.
- Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, les 8 trimestres peuvent être répartis entre les 2 parents, sur demande.
Si aucune demande n’est adressée à la caisse de retraite dans les 6 mois suivants le 4e anniversaire de la naissance, les trimestres supplémentaires sont attribués à la mère.
La majoration pour maternité est attribuée automatiquement à la mère. Elle vise à compenser l'incidence de la maternité sur sa vie professionnelle. Elle prend la forme d’une majoration de la durée d'assurance vieillesse de 4 trimestres pour chaque enfant.
Aussi, les parents de familles nombreuses (3 enfants et plus) ont droit à une majoration du montant global de la pension de retraite. Celle-ci concerne :
- les enfants nés viables,
- les enfants recueillis et élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 15 ans.
Bon à savoir : l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un avantage familial pour retraite versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF), sous conditions. Elle s’adresse aux personnes qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour élever leurs enfants.
Enfin, il existe une majoration de la retraite de base en cas d'enfant handicapé. Elle s’applique quand le taux de handicap est d’au moins de 80% et ce, quels que soient les revenus de l’assuré. Cela permet de recevoir 1 trimestre supplémentaire par période de 2,5 ans d'éducation de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres.
Bon à savoir : la majoration pour enfants à charge est appliquée dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. Elle permet à un futur retraité qui a encore des enfants à charge de bénéficier d’une majoration de 5% par enfant. Celle-ci n’est plus appliquée quand l’enfant cesse d’être à la charge de ses parents.
Majoration pour tierce personne
La majoration pour tierce personne est attribuée aux bénéficiaires d’une retraite au titre de l'inaptitude au travail ou substituée à une pension d'invalidité. Pour la percevoir, il faut être dans l’obligation d’avoir recours à un tiers pour réaliser des actes de la vie quotidienne.
Le montant de la majoration pour tierce personne est de 1125,29€ par mois. Cette majoration est suspendue si le bénéficiaire est hospitalisé, dès le deuxième mois d’hospitalisation.
Majoration pour conjoint à charge
La majoration pour conjoint à charge n’existe plus aujourd’hui. Toutefois, elle continue de s’appliquer pour les retraites prises avant le 1er janvier 2011. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes.
- Le conjoint à charge doit avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
- Il ne doit pas bénéficier de pension, d’allocation ou de rente provenant de l’assurance vieillesse ou de l’assurance invalidité.
- Enfin, il ne doit pas disposer de ressources personnelles qui, ajoutées à la majoration, dépassent un certain plafond.
Son montant est de 609,80€ par an, soit 50,81€ mensuel. Si le conjoint à charge bénéficie d’un avantage vieillesse ou invalidité dont le montant est inférieur à 10 271,95€ par an, la majoration versée correspond au différentiel.
Majoration des pensions de retraite
Dans le cadre du régime de base, comme dans le régime complémentaire Agirc-Arrco, les pensions peuvent être majorées. Voici les différents cas de majoration.
Régime de base :
La majoration pour prolongation d’activité (surcote)
La surcote est accordée aux assurés qui, bien qu’ayant validé suffisamment de trimestres pour le taux plein, continuent d’exercer une activité professionnelle après l’âge légal de départ à la retraite. Depuis le 1er janvier 2009, chaque trimestre effectué donne droit à une majoration de pension de 1,25%. Cette majoration est prise en compte automatiquement lors du calcul de votre pension de retraite.
La majoration pour enfant
Si vous avez au minimum 3 enfants, vous disposez d’un taux de majoration de 10%. Si vous bénéficiez déjà d’une surcote, la majoration pour enfant est calculée à partir du montant de la pension, majorée par la surcote.
La majoration pour tierce personne
Pour pouvoir profiter de cette majoration, vous devez être âgé de moins 65 ans, être invalide de 3ème catégorie, être titulaire d’une pension anticipée et avoir un besoin constant d’aide extérieure. Le montant de la majoration est égal à 40% de la pension de base. Il faut noter que ce montant ne peut être inférieur à un seuil fixé annuellement par décret.
En savoir plus sur la majoration du montant de la pension de retraite
Régime complèmentaire AGIRC-ARRCO :
Il existe dans le régime de retraite complémentaire deux types de majorations pour enfants. Elles sont calculées au moment du départ à la retraite.
- Majorations pour enfants à charge au moment de votre départ à la retraite, (5%)
- Majorations pour avoir eu ou élevé trois enfants au moins. (10%)
Attention : Les majorations pour avoir eu ou élevé trois enfants sont comptabilisées sur les droits acquis depuis le 1er janvier 2012. Avant cette date, les majorations sont calculées selon des règles spécifiques.