Le PERO est un outil intéressant pour se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Les gains ne sont pas fiscalisés tant que le capital est bloqué. Et les sommes versées dans l’année sur le PERO sont déductibles des revenus imposables. L’épargnant peut toutefois décider de ne pas déduire ces versements pour bénéficier d’un avantage fiscal à la sortie du PER. Dans ce cas, la fiscalité diffère si la sortie se fait en capital ou en rente viagère.
Dans le cas d’une sortie en capital, les versements volontaires non déduits de l’impôt sur le revenu sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux. En sortie sous forme de rente viagère, les versements volontaires non déduits de l’impôt sur le revenu sont imposés comme des pensions de retraite, après un abattement de 10%.
À l’entrée, les versements individuels facultatifs – le compartiment 1 du PERO - sont déductibles du revenu imposable des salariés dans la limite du montant le plus élevé :
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Soit 10% de la rémunération annuelle de l’année N-1 dans la limite de 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), ou
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10% du PASS de l’année N-1.
Les sommes issues de la participation ou de l’intéressement – le compartiment 2 du PERO – sont exonérées d’impôt sur le revenu. En cas d’abondement de l’employeur ou de monétisation de jours de congé non pris, les montants sont là encore exonérés d’impôt sur le revenu.
Les cotisations obligatoires – le compartiment 3 du PERO avec les parts patronale et salariale - sont déductibles du revenu annuel imposable des salariés à hauteur de 8% de la rémunération annuelle brute et dans la limite de 8 fois le PASS, soit 370 944 euros en 2024. Ce plafond de déduction doit être diminué du montant de l’abondement du Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCOL) mis à disposition des salariés.
Les cotisations versées restent, elles, soumises aux prélèvements sociaux.
À noter
Les droits issus des versements obligatoires sont nécessairement liquidés sous forme de rente viagère.