Quelles sont les prestations comprises dans un contrat d’assurance dépendance ?

En France, on compte 1,3 million de personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, soit 7,7% de la population. Ce chiffre révèle que la dépendance est un sujet à considérer sérieusement à partir d’un certain âge. L’espérance de vie, quant à elle, continue de progresser. Les individus nécessitent donc davantage de soutien en cas de perte d’autonomie partielle ou totale.

C’est là qu’intervient l’assurance dépendance. Ce contrat de prévoyance sert à se prémunir du risque de dépendance et permet à son souscripteur de bénéficier d’une couverture en cas de perte d’autonomie.

Pour cela, le contrat d’assurance dépendance prévoit le versement d’une rente viagère. C’est-à-dire que l’assuré perçoit une mensualité visant à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie. La rente varie selon le niveau de dépendance envisagé. En contrepartie, la personne dépendante aura réglé une cotisation pendant plusieurs années afin de pouvoir bénéficier de cette rente.

En effet, la dépendance chez les personnes âgées engendre des coûts importants. Les familles sont parfois dans l’obligation de recourir à une prise en charge au sein d’un établissement spécialisé. Aussi, le matériel médical et l’aide à domicile pour assurer les soins à la personne âgée représentent un investissement conséquent. C’est pourquoi il peut s’avérer intéressant de souscrire une assurance dépendance pour faire face à ces frais importants. 

Généralement, les contrats d’assurance dépendance peuvent être de deux types : collectifs ou individuels.

Dans le cas d’un contrat dépendance collectif, c’est l’employeur qui souscrit auprès de l’assureur un contrat de prévoyance. Il vise à prémunir ses salariés en cas de perte d’autonomie. Ce contrat est donc commun à l’ensemble des salariés d’une entreprise. L’employeur prend en charge une partie de la cotisation mensuelle.

En revanche, le contrat dépendance individuel est souscrit directement par la per-sonne, pour son propre compte. De cette manière, le souscripteur peut choisir les mensualités et les garanties qui répondent à ses besoins.

Les contrats d’assurance dépendance sont des contrats dits « à fonds perdus ». L’assuré peut ne jamais avoir besoin d’une prise en charge pour la dépendance et, dans ce cas, les droits acquis sont considérés comme perdus et sont conservés par l’assureur.

Si la plupart des contrats d’assurance dépendance fonctionnent de la même ma-nière, les garanties et les prestations comprises dans ces contrats peuvent différer. Tout d’abord, il est important de savoir que la prise en charge de la perte d’autonomie peut être partielle ou totale.

Dans le cas d’une prise en charge partielle, l’assuré ne perçoit qu’une partie de la rente viagère pour laquelle il a cotisé. En revanche, en cas de prise en charge to-tale, l’assuré perçoit naturellement l’ensemble de sa rente, le cas échéant. 

De manière générale, les contrats dépendance visent à aider les assurés à financer :

• leurs frais d’assistance,
• leur matériel,
• et les éventuels équipements nécessaires au sein de leur logement dans le cas d’un maintien à domicile.

Ces frais et services peuvent peser lourd dans la balance, en fonction de l’état de l’assuré. C’est pour cela que l’assurance dépendance existe. 

Lorsque l’assuré souscrit son contrat dépendance avec son conseiller, il va tenter d’estimer ses besoins en cas de perte d’autonomie. Plus les besoins sont importants, plus la rente doit être élevée, et plus les cotisations sont coûteuses. Il est donc essentiel de définir un budget à allouer à son assurance dépendance afin de pouvoir bénéficier d’une couverture adaptée.

En plus de la rente viagère, sachez que les assureurs proposent des garanties an-nexes dans certains de leurs contrats dépendance. Ces garanties diffèrent selon les contrats, mais peuvent représenter une aide précieuse pour les assurés. Il s’agit généralement :

• du capital 1er frais, afin de couvrir les dépenses liées à l’équipement du loge-ment,
• du capital fracture, afin de garantir une prise en charge en cas de fracture ac-cidentelle. Cette garantie est soumise à certaines conditions qu’il est impor-tant de connaître avant de souscrire son contrat dépendance,
• du capital décès, qui consiste à verser la rente à des bénéficiaires désignés en cas de décès,
• du capital remboursement des cotisations, qui permet de verser aux bénéfi-ciaires désignés une partie des cotisations en cas de décès de l’assuré.

Ces garanties représentent très souvent un coût supplémentaire pour l’assuré, mais peuvent s’avérer intéressantes dans certains cas. Prenez donc bien connaissance des garanties proposées par votre assureur avant de souscrire votre contrat.

Le niveau d’indemnisation d’un contrat dépendance varie selon le degré de perte d’autonomie de l’assuré. L’une des premières questions à se poser à la souscription est donc la question de la couverture partielle ou totale.

Si l’assuré opte pour un contrat d’assurance dépendance totale, il perçoit la totalité de sa rente viagère chaque mois. Le montant de la rente est déterminé en fonction :

• du type de contrat souscrit,
• des garanties,
• et du montant des cotisations.

En revanche, si l’assuré souscrit un contrat d’assurance dépendance partielle, il ne perçoit qu’une partie de son montant garanti. Ce montant représente généralement la moitié de la rente viagère, soit 50% de son montant garanti.

Par exemple : si le souscripteur choisit une rente à hauteur de 1000 € par mois, il ne percevra que 500 € par mois en cas de perte d’autonomie. 

Ainsi, lors de la souscription d’un contrat dépendance, il est essentiel de bien com-prendre les garanties choisies. En cas de perte d’autonomie, l’indemnité versée doit être en adéquation avec vos besoins.