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Quels sont les droits des aidants familiaux ?

Pour accompagner un parent âgé ou un enfant handicapé au quotidien, vous pouvez devenir aidant familial. À ce titre, vous pouvez prétendre à un congé, être rémunéré ou dédommagé, bénéficier de déductions d’impôts… Les différents droits et du statut d'aidant familial.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

L’aidant familial accompagne un proche handicapé ou en perte d’autonomie, et l’aide à réaliser des actes de la vie quotidienne. Il peut s’agir du conjoint ou concubin, d’un parent, d’un enfant, etc. Dans tous les cas, il s’agit d’une aide non professionnelle. Certains ont même une vie professionnelle, en plus de leur activité d’aidant.

 

Cette aide régulière peut prendre plusieurs formes : aider un proche dépendant à faire ses courses, à effectuer des tâches ménagères, apporter un soutien psychologique, etc.

 

Droit au répit pour prendre du recul et décompresser

Dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, les proches aidants bénéficient d’un droit au répit.

Pour la personne qui accompagne son proche, c’est l’occasion de faire une pause dans son activité d’accompagnement. Par exemple, cette aide permet de financer l’accueil du proche dépendant en hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial.

 

Droit aux congés pour l’aidant familial salarié

  • Le congé solidarité familiale

Lorsqu’un salarié s’occupe un proche malade en fin de vie, il peut prendre un congé de solidarité familiale. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé solidarité familiale est de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Ce congé n’est pas rémunéré. Mais le salarié bénéficiaire perçoit l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, soit 56,27€ par jour.

 

  • Le congé proche aidant

Ce congé proche aidant, ex congé de soutien familial, permet de s’occuper d’une personne handicapée ou touchée par une perte d’autonomie importante. Ce dispositif est accessible à tout salarié. Le congé peut être renouvelé, sans dépasser 1 an sur l’ensemble de la vie professionnelle du salarié.

 

À partir d’octobre 2020, le congé du proche aidant sera rémunéré :

  • 43€ par jour pour les personnes en couple,
  • 52€ par jour pour une personne seule.

 

Il ne sera plus nécessaire d’avoir 1 an d’ancienneté pour en bénéficier. De plus, cette indemnisation sera automatiquement prise en compte pour vos droits à la retraite.

 

Le congé de présence parentale :

  • permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave,
  • est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap.

 

La rémunération de l'aidant familial

L’aidant familial peut se faire rémunérer s’il opte pour un statut de salarié.

  • Si la personne âgée n’est pas bénéficiaire de l’APA, elle peut employer un membre de sa famille en tant qu’aide à domicile.
  • Si la personne âgée bénéficie de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille, à l’exception de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

 

La Prestation de compensation du handicap (PCH) peut servir à financer le payer l’aide humaine assurée par un proche aidant :

  • soit par le salariat.
  • soit par le dédommagement, à hauteur de 50% du Smic horaire net (3,94€) ou de 75% du Smic horaire net (5,91€) en cas de réduction ou d’arrêt de votre activité professionnelle.

 

Droit au chômage

Un aidant familial peut obtenir un droit au chômage, à condition qu’il ait fixé un contrat de travail avec la personne aidée. Il faut également remplir quelques conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d’emploi).

 

Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse

Un aidant familial peut être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse du régime général. Pour accéder à ce droit, il doit :

  • bénéficier d’un congé de soutien familial,
  • avoir un adulte en perte d’autonomie ou en situation de handicap à sa charge.

 

L’aidant acquiert ainsi des droits à la retraite, sans avoir à verser de cotisations. De plus, s’il a dû interrompre son activité professionnelle, il peut bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans.

 

Les avantages et déductions fiscales de l'aidant familial

Il n’est pas rare que les aidants familiaux financent en partie le maintien à domicile de leur proche aidé. En contrepartie de cette aide financière, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux :

 

Droit à la formation

Pour accompagner une personne dépendante au quotidien, les proches aidants peuvent bénéficier de formations auprès de professionnels de santé. Ces formations peuvent être dispensées par la Croix-Rouge ou la Protection Civile, entre autres. Elles concernent par exemple les gestes de premiers secours, les soins corporels, mais aussi l’accompagnement psychologique.

 

 

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