Organisation du congé proche aidant
Peut-on interrompre un congé du proche aidant en cas d’urgence ?
Oui. En cas de décès du proche aidé, de placement en établissement ou de diminution soudaine des besoins, le congé peut être interrompu de manière anticipée. Il faut prévenir l’employeur dès que possible.
Le congé du proche aidant peut-il être pris à temps partiel ?
Oui. Le congé peut être aménagé sous forme de temps partiel ou fractionné (par journées ou demi-journées). Cette organisation doit être discutée avec l’employeur, qui peut en refuser les modalités si elles nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise.
Indemnisation et démarches
Comment demander l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ?
La demande se fait en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Il faut remplir un formulaire dédié et fournir : un justificatif du lien avec la personne aidée, un certificat médical et une preuve de perte d’autonomie ou de handicap.
L’indemnisation est-elle soumise à l’impôt ?
Non. L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est exonéré d’impôt sur le revenu, mais peut être soumise à la CSG/CRDS selon votre situation.
Liens avec l'employeur
L’employeur peut-il demander des justificatifs ?
Oui. Il peut demander la preuve du lien avec la personne aidée, un certificat médical et une évaluation du degré de dépendance (GIR 1 à 3 ou taux d’incapacité ≥ 80 %). Ces pièces doivent rester confidentielles et être limitées à ce qui est strictement nécessaire.
L’entreprise est-elle obligée de rémunérer le congé ?
Non. L’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire pendant le congé, sauf disposition plus favorable prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise.
FAQ - Fin de congé et alternatives
Peut-on transformer le congé du proche aidant en congé de solidarité familiale ?
Oui. Si l’état de santé du proche se dégrade et qu’il entre en phase avancée ou terminale, le proche aidant peut demander un congé de solidarité familiale. Il doit en faire la demande séparément, avec les justificatifs appropriés.