Transmission d'entreprise : anticipation et organisation de rigueur !

Un dirigeant peut être non salarié ou disposer d’un statut dit de « salarié » lorsqu’il est à la tête et propriétaire d’une S.A, d’une SAS ou d’une autre structure et/ou qui dispose d’un contrat de travail. Quoiqu’il en soit, en matière de transmission d’entreprise, il se focalise bien souvent sur des questions d’ordre juridique et fiscal, s’interrogeant essentiellement sur le montant des impôts à payer et sur ce qui va lui rester, in fine.

Or, un dirigeant doit avant tout se concentrer sur son projet de vie. Que veut-il faire, une fois à la retraite ? Cultiver un potager ? Aider des jeunes au sein d’une association ? Jouer sur les plus beaux golfs du monde ? Ouvrir un restaurant ?

L’analyse de ses envies va permettre de calculer son train de vie futur, de l’orienter vers la vente ou la transmission à titre gratuit de sa société, parfois les deux, et de trouver les solutions les plus adaptées en lien avec son statut d’entrepreneur.

Prenons le dirigeant-fondateur d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Son souhait est d’offrir un capital financier à ses enfants sans pour autant nuire à son autonomie financière future. La meilleure option est de vendre son entreprise. Deux fiscalités sont alors à prévoir : l’impôt forfaitaire unique fixé par la loi du 1^er janvier 2018, soit 30% de la plus value réalisée lors de la vente des titres, prélèvements sociaux compris ; puis les frais de donation que devront payer ses enfants sur les liquidités transmises une fois la cession réalisée.

Une autre possibilité plus avantageuse s’offre cependant à lui : donner à ses enfants des titres de sa société avant de la vendre. Les enfants paieront toujours des droits de donation, mais en vendant, à leur tour, les titres au tarif auquel ils les ont reçus, ils ne devront pas payer d’impôt sur les plus-values. Cette organisation devra être encadrée par un notaire spécialisé.

Il s’agit d’une technique de transmission patrimoniale qui répond à l’objectif d’aider ses enfants. Mais, encore une fois, chaque projet fait appel à une démarche spécifique. Il convient donc de bien définir son projet de vie puis d’organiser sa transmission d’entreprise au mieux en se faisant aider par des experts-comptables, des avocats, des notaires et des conseillers-experts en transmission d’entreprise.

D’autant que chaque statut entrepreneurial obéit à des règles particulières. L’exploitant d’une entreprise individuelle, par exemple, qu’il soit artisan ou commerçant, ne peut pas vendre ou donner une partie seulement de son entreprise à ses enfants. Son entreprise est un tout et il doit donc la réorganiser au préalable.

Il se pose souvent la question de la revente ou de la location des murs de son commerce. Là-encore, bien des cas de figure se présentent. D’où la nécessité de se faire aider par des fiscalistes spécialistes de la forme juridique de l’entreprise.

Enfin, au moment de faire valoir ses droits à la retraite, les règles fiscales diffèrent également. Les dirigeants peuvent par exemple bénéficier d’avantages fiscaux s’ils vendent leur entreprise dans les 24 mois qui précèdent ou qui suivent leur départ à la retraite. Ils devront de plus répondre à toute une série de critères qui va dépendre, là-encore, de la forme juridique de leur structure.

L’âge du chef d’entreprise va également jouer. Pour faire valoir vos droits à pension sans décote, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui est fixé actuellement à 62 ans.  Cependant des aménagements et des exceptions sont prévus.

A 60 ans, un dirigeant qui fait preuve d’une carrière dite « longue » peut bénéficier, lui aussi, de cet avantage fiscal. Il doit avoir acquis 4 à 5 trimestres avant l’année de ses 20 ans et avoir cotisé un certain nombre de trimestres durant sa carrière lui donnant accès à une retraite à taux plein à 60 ans.

Enfin, passé 60 ans, certains dirigeants souhaitent cumuler un emploi rémunéré et le versement d’une pension de retraite. Là aussi, il ne faut pas être dogmatique. Chaque situation demande à être étudiée au cas par cas par des experts du sujet.

Que le chef d’entreprise continue à travailler après sa transmission ou qu’il opte pour un tour du monde, tout est donc question d’organisation. Le maître-mot ? « Anticiper ». Il faut aussi s’entourer de tous les experts nécessaires à une bonne organisation de sa transmission d’entreprise. De quoi mettre toutes les chances de son côté pour s’assurer, à la retraite, la meilleure vie possible.

Le Réseau Transmettre & Reprendre a été créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France. Le principal objectif poursuivi est de desserrer les freins à la transmission des entreprises, pour le maintien et la dynamisation du tissu économique français et de l'emploi. La Banque publique d’investissement (BPI France), l’un des sept organismes nationaux constitutifs du Réseau, a mis en ligne sur son site internet de nombreux documents.