Pourquoi souscrire une assurance perte de revenus

Pour un travailleur non salarié (TNS), un arrêt de travail suite à un accident ou une maladie est synonyme de perte nette de revenus. En effet, il est possible que votre régime d’assurance maladie ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail. Si vous cotisez au régime général d’assurance maladie, plusieurs conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Par exemple, vous devez être en activité au moment de la délivrance de l’arrêt, être affilé à ce régime depuis au moins un an dans le cadre de votre activité et être à jour de cotisations. D’autres conditions sont également prévues. Il faut évidemment obtenir un arrêt de travail d’un médecin et avoir cessé toutes activités pendant la durée où vous serez indemnisé.  

À noter : le versement des indemnités journalières est possible pour les conjoints collaborateurs. Pour cela, ils doivent être mariés au TNS, être affiliés et à jour de cotisation depuis au moins un an auprès de l’Ursaff et bénéficier d’un arrêt de travail.  

Bon à savoir : vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous justifiez d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Les travailleurs non-salariés sont autant exposés aux maladies et aux accidents de la vie (privés ou professionnels) pouvant interrompre leur activité que les autres travailleurs. Or, pour les indépendants, l’indemnisation en cas d’arrêt de travail s’avère particulièrement faible : le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale correspond à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles.  

Vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 euros bruts au 1^er janvier 2022. Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 41 136 euros, votre indemnité journalière ne pourra donc pas excéder le montant maximum de 56,35 euros bruts.  

À noter : Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées après un délai de carence de 3 jours. Vous les percevez tous les 14 jours en moyenne. 

En comparaison, en cas d'arrêt maladie, le salarié d’une entreprise reçoit des indemnités journalières jusqu'à 50% du salaire journalier de base. Et le plus souvent, il touche en plus une indemnisation complémentaire de la part de son employeur, notamment s'il a cumulé au moins un an d’ancienneté. Une protection supplémentaire dont les travailleurs indépendants ne bénéficient pas, s’ils n’ont pas souscrit une assurance perte de revenus.

Si vous êtes malade ou victime d’un accident, les aides de la Sécurité sociale ne sont pas suffisantes pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille. C’est pour cette raison qu’il est recommandé pour les TNS de souscrire une assurance perte de revenus.  

Cette assurance prévoyance vous verse des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail.  

À noter : vous pouvez compléter votre assurance perte de revenus par une garantie « Indemnités de remboursement des frais professionnels » qui couvre les frais professionnels permanents tels que salaires et charges sociales, loyers et charges des locaux professionnels… 

Les cotisations prévoyance TNS sont calculées en fonction du revenu professionnel de l'année n-1 selon des classes différentes. Le niveau de garantie dépend de la classe de cotisation choisie. 

L’assurance perte de revenus peut aussi couvrir l’invalidité et le décès. Si l'accident ou la maladie  vous empêche de reprendre votre activité, votre contrat de prévoyance peut vous permettre de recevoir une rente, que votre invalidité soit permanente, totale ou partielle. En cas d’invalidité permanente, cette rente d’invalidité vous sera versée jusqu'à la date de liquidation de l’entreprise ou du départ à la retraite. Il s’agit donc d’une assurance essentielle pour maintenir vos revenus et mettre votre foyer à l’abri en cas de problème de santé. 

Bon à savoir : le montant de la rente d’invalidité est calculé selon le degré d'invalidité et le niveau de protection choisi lors de la souscription du contrat de prévoyance TNS.  

De même, l’assurance perte de revenus prévoit une option de garantie capital décès. Ainsi, en cas de décès de l’assuré TNS, un capital est reversé aux bénéficiaires désignés lors de la souscription du contrat. Son montant est également déterminé au moment de la souscription du contrat. 

À noter : il est possible de prévoir des rentes spécifiques comme la rente éducation, dédiée aux enfants, et la rente conjoint qui, comme son nom l'indique, prévoit le versement d'une rente au conjoint survivant.

Les prix des contrats d’assurance perte de revenus sont extrêmement variables. Tout d’abord, le coût des cotisations varie selon l'âge et l'état de santé du souscripteur, ainsi que son secteur d’activité. Ainsi, plus le souscripteur est âgé, plus le tarif sera élevé pour des garanties identiques. En cas de problème de santé, il est également possible que l’assureur refuse la souscription.  

Ensuite, le tarif ne sera pas le même en fonction des prestations souhaitées. Par exemple, plus l’indemnité journalière garantie est élevée, plus les cotisations augmenteront. Il est donc conseillé de bien définir vos besoins pour souscrire un contrat adapté à votre situation et à votre budget.  

La durée d’indemnisation choisie entre aussi en considération, ainsi que le départ de l’indemnisation. Selon les assureurs, les indemnités journalières vous seront versées à partir du premier jour d’arrêt, ou après un délai de carence. Là encore, plus le délai est long, moins les cotisations seront chères.  

Versement d’une rente d’éducation, d’un capital décès, assistante à domicile… Certains contrats peuvent prévoir des garanties supplémentaires qui peuvent s’avérer utiles mais qui augmentent le coût de la cotisation. Cependant, le TNS peut bénéficier d’avantages fiscaux en déduisant les cotisations de ce contrat.

Besoin de modifier vos garanties en cours de contrat ? Nous vous expliquons comment le faire. 

De plus, un contrat de prévoyance loi Madelin destiné aux travailleurs non-salariés vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les cotisations versées sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans la limite des plafonds en vigueur. La déduction du montant des cotisations de mutuelle sur une année est plafonnée à 3,75% du bénéfice de l’année + 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé à 41 136 euros en 2022. Le montant total de la déduction ne doit pas excéder 3% de 8 fois le PASS, soit 9 872,64 euros en 2022. 

À noter : lorsque vous faites votre déclaration d’impôts, vous devez déclarer vos revenus imposables nets de cotisations Madelin. Attention, les cotisations liées aux garanties invalidité totale ou décès ne sont pas éligibles au régime fiscal Madelin.