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Chef d'entreprise : comment anticiper le financement des indemnités pour vos salariés ?

Le versement des différentes indemnités dues aux salariés peut peser lourd sur la trésorerie de votre entreprise, notamment en cas de départs simultanés, par exemple. Heureusement, il existe des solutions qui permettent d’anticiper et d’optimiser leur financement. Décryptage.

Les indemnités versées par l’employeur à chaque moment de vie des salariés

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à financer diverses indemnités versées à vos salariés. Et ce, à différentes étapes de leur vie et de leur carrière professionnelle.

 

- En cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de congé maternité, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. À ces indemnités peuvent s’ajouter des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Ces dernières permettent au salarié de maintenir sa rémunération en grande partie ou en totalité tout au long de son interruption d’activité.
 

- En cas de rupture du contrat de travail ou de liquidation de l’entreprise, l’employeur a également l’obligation légale de verser une indemnité au salarié.
 

Il peut s’agit d’une indemnité de rupture conventionnelle ou d’une indemnité de licenciement, selon la procédure à suivre. Son montant varie selon les conditions prévues par le contrat de travail, la convention collective ou l’accord d’entreprise.

Mais la nature de la rupture, l’ancienneté du salarié, son salaire et son statut entrent également en considération.


- Un salarié qui quitte son emploi à l’issue d’un CDD bénéficie quant à lui d’une indemnité de fin de contrat, égale à 10% de la rémunération brute totale perçue.
 

- Toutefois, la rupture du contrat à l’initiative du salarié ne lui donne pas droit à une indemnité (or indemnité compensatrice de congés payés). Il ne pourra pas non plus bénéficier de l’assurance chômage suite à une démission.
 

- Enfin, lorsqu’un salarié part à la retraite, l’entreprise lui verse une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est fixé par le code du travail, la convention collective ou l’accord d’entreprise. Le montant peut également varier selon l’ancienneté, le salaire et le statut du salarié.

 

 

Pourquoi anticiper le financement de ces indemnités ?

Pour l’entreprise, le versement de ces diverses indemnités représente des sommes non-négligeables. Les IFC, par exemple, peuvent atteindre plusieurs mois de salaire selon les modalités prévues.

 

Les IFC composent d’ailleurs une grande partie du passif social de l’entreprise. Le passif social désigne l’ensemble des engagements de l’entreprise envers ses salariés. Il comprend par exemple :

 

- les indemnités de fin de carrière (IFC),
- les indemnités de licenciement (IL),
- les dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies,
- la prévoyance santé des retraités,
- ou encore d’autres avantages comme la médaille du travail ou le compte épargne temps (CET).

 

Il s’agit d’une dette dont le paiement est différé à long terme. Il est donc essentiel d’anticiper le financement des passifs sociaux, et de provisionner les sommes dues.

 

Bon à savoir : les entreprises ont l’obligation légale d’estimer leur passif social, et d’indiquer le montant en annexe de leur bilan.

Comment anticiper leurs financements ?

L’entreprise peut financer directement les indemnités, dès lors qu’elles sont dues aux salariés. Toutefois, cette méthode risque d’engendrer de nettes baisses dans la trésorerie.

 

L’entreprise peut aussi anticiper ces dépenses, et gérer elle-même le provisionnement des sommes destinées à financer les passifs sociaux, en interne.

 

Autre solution : souscrire un contrat d’assurance dédié à la gestion des passifs sociaux. L’entreprise verse des cotisations à la compagnie d’assurance, qui seront utilisées pour financer les diverses indemnités dues aux salariés le moment voulu. L’assureur se charge d’évaluer les montants des indemnités dues chaque année et les reverse à l’entreprise, après avoir déduit des frais de gestion.

 

Cette externalisation présente plusieurs avantages.

 

- Sur le plan fiscal, les cotisations versées sur un contrat d’assurance sont dé-ductibles du résultat imposable de l’entreprise.
- Aussi, ce contrat d’assurance génère des intérêts et plus-values, qui sont exonérés d’impôts. Les cotisations versées s’avèrent donc plus rentables que provisionnées en interne.
- Cette solution permet également de lisser les provisions sur plusieurs années, via le versement de cotisations régulières, et ainsi soulager la trésorerie.

 

Enfin, un contrat de gestion des passifs sociaux possède aussi des avantages pour les salariés. Ils ont ainsi l’assurance de recevoir leurs indemnités lors de leur départ, quelle que soit la situation économique de l’entreprise.

 

Il en va de même pour les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail : ils peuvent être directement versés par l’employeur, ou pris en charge par un organisme d’assurance ou de prévoyance.

 

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