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TNS : bien choisir votre assurance frais généraux

Durée d’indemnisation, délai de carence, âge limite… Sur quels critères devez-vous baser le choix de votre assurance frais généraux ? Nos réponses pour souscrire un contrat adapté et bien protéger votre entreprise.

Qu’appelle-t-on les frais généraux ? À qui s’adressent-ils ?

Si vous êtes TNS (travailleur non salarié), l’activité de votre entreprise repose bien souvent sur vos épaules. Le niveau d’activité risque donc de baisser fortement si vous vous retrouvez en arrêt de travail. Un arrêt de quelques semaines ou quelques mois, pour maladie ou accident, pourrait alors mettre en péril la survie de votre entreprise. 

Grâce à un contrat de prévoyance et une mutuelle, vous disposez déjà des assurances indispensables pour assurer votre protection et mettre à l’abri vos proches. La part des frais de santé non remboursée par la Sécurité sociale sera prise en charge par votre complémentaire santé. Et votre prévoyance maintiendra vos revenus avec le versement d’indemnités journalières. 

Mais comment assurer le fonctionnement de votre entreprise pendant votre arrêt, et payer les frais généraux ? En effet, de nombreux frais permanents continueront de tomber : 

 

- le loyer, 
- les assurances professionnelles, 
- les taxes professionnelles et foncières ainsi que les impôts locaux, 
- les factures d’électricité, de gaz, de chauffage, de téléphonie, 
- la rémunération de vos travailleurs salariés… 

 

Faute d’une assurance, votre entreprise pourrait être confrontée à de graves difficultés financières et même disparaître. En complément d’une mutuelle santé et d’une prévoyance pour TNS, l’assurance frais généraux fait partie des contrats d’assurance indispensables au chef d’entreprise

Comment choisir son assurance frais généraux TNS ?

Un contrat frais généraux couvre généralement le chef d’entreprise, mais peut aussi couvrir un homme-clé, salarié de l’entreprise. Cette assurance s’adresse aux dirigeants de TPE de 5 salariés maximum, et aux travailleurs indépendants. 

Le coût de l’assurance frais généraux varie selon plusieurs critères comme : 

 

- l’âge de la personne assurée,  
- l’activité professionnelle, 
- le montant des garanties,  
- la durée d’indemnisation.

 

Vous êtes libre d’adapter la formule selon vos besoins, mais certains points méritent votre vigilance : 

 

- l’âge limite d’assurance, 
- le délai de carence, 
- la durée d’indemnisation, qui peut aller jusqu’à 2 ans, 
- les éventuelles exclusions. 

Un cadre fiscal favorable pour l’entreprise ou le chef d’entreprise

Ces diverses assurances de protection octroient des avantages fiscaux aux TNS

 

- Les cotisations sont déductibles de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin, si vous exercez en nom propre. 
- Les cotisations font l’objet d’une déductibilité fiscale et sociale, si vous exercez sous forme de société. 

 

Bon à savoir : les contrats pour la retraite, la mutuelle, la prévoyance sont également éligibles au dispositif loi Madelin.

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