Généralisation du recouvrement par la MSA

La MSA gère à compter de 2017 les déclarations et les paiements des cotisations de retraite complémentaire pour l’ensemble des entreprises employant des salariés affiliés au régime agricole. L’élargissement du périmètre d’action de la MSA aux cotisations Agirc-Arrco constitue une nouveauté pour les entreprises agricoles relevant d’AG2R LA MONDIALE. Pour les entreprises adhérentes auprès du groupe Agrica, qui a délégué depuis longtemps sa gestion à la MSA, rien ne change en 2017.
 
La délégation de gestion de l’Agirc-Arrco au profit de la MSA  ne concerne pas le recouvrement des cotisations afférentes aux exercices antérieurs à 2017 (sauf pour les entreprises adhérentes auprès du groupe Agrica avant 2017). Les entreprises doivent adresser les déclarations et paiements des cotisations de 2016, ainsi que les déclarations annuelles des salaires de 2016, aux institutions de retraite complémentaire auprès desquelles elles adhéraient en 2016.
 
A compter de 2017, toutes les entreprises agricoles adressent à leur caisse MSA les déclarations relatives aux exercices 2017 et suivants. Elles règlent les cotisations Agirc-Arrco, selon les mêmes modalités que leurs cotisations de sécurité sociale. Les cotisations de retraite complémentaire sont reversées par la MSA aux régimes Agirc-Arrco.
 
La prise en charge par la MSA du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire ne modifie pas les obligations des employeurs concernant leurs taux et répartition de cotisations. Les modalités d’acquisition des points de retraite complémentaire restent identiques. Les relations avec les salariés ou anciens salariés continuent de relever du régime Agirc-Arrco.
 
En prenant en charge l’encaissement des cotisations Agirc-Arrco de toutes les entreprises agricoles, la MSA devient l’opérateur unique du recouvrement des cotisations afférentes à la retraite obligatoire. En adaptant son organisation, le régime Agirc-Arrco s’implique afin que la délégation de gestion à la MSA et la généralisation de la DSN s’inscrivent pleinement dans une logique de simplification pour les entreprises du secteur agricole.