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Décès du salarié : quelles obligations pour l'employeur ?

En cas de décès de l'un de ses salariés, l'employeur doit s'acquitter d'un certain nombre de formalité. Face à cette situation douloureuse, il est important d'anticiper et de connaitre les démarches à suivre. Nos explications.

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2024 (*)   Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977%...

DUE : Décision Unilatérale de l'Employeur

Vous souhaitez obtenir des informations relatives à la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Nous vous proposons de télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : un modèle de DUE relatif à la mise en place d’un contrat collectif santé obligatoire...

Comment ajouter un bénéficiaire à mon contrat santé ?

Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique “Tous vos services et démarches” - “Vos démarches” - “Affilier ou radier un bénéficiaire” - ”Affilier un bénéficiaire".   Selon votre demande, nous vous invitons à...