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Sur le principe, la prévoyance d’entreprise fonctionne de la même manière que la complémentaire santé collective. Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés. La prévoyance permet de garantir un maintien de salaire aux employés en cas :
De manière générale, un contrat de prévoyance couvre :
L’assurance prévoyance intervient donc en complément du régime obligatoire , afin d’offrir de meilleures garanties prévoyance à l’assuré. Elle permet de compenser la perte de revenu en garantissant une sécurité supplémentaire au salarié.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les entreprises ?
L’employeur a l’obligation de proposer une couverture prévoyance à l’ensemble de ses salariés cadres ou assimilés-cadres. Dans ce cas, l’employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l’assurance prévoyance. La cotisation de l’employeur doit concerner en priorité la couverture du risque décès, soit 50 % au moins de la tranche obligatoire de 1,5 %.
Bien qu’il soit obligatoire pour tous les salariés cadres ou assimilés-cadres, il peut également être proposé aux autres salariés. En effet, si l’entreprise souhaite proposer ce type de contrat à ses employés pour une quelconque raison, elle peut tout à fait le faire. Souvent, il est intéressant de réunir ses salariés dans le but de les sonder sur leur volonté de bénéficier d’un contrat de prévoyance collectif.
Sachez qu’un contrat d’assurance prévoyance peut également être souscrit à titre personnel si votre employeur ne propose pas ce type de couverture. Si vous souhaitez être couvert en cas d’invalidité ou d’incapacité, vous devrez dès lors réaliser vous-même les démarches et régler la totalité des cotisations du contrat.
Quels sont les avantages d’un contrat de prévoyance pour le salarié ?
L’assurance prévoyance présente de nombreux avantages, à la fois pour le salarié, mais également pour l’entreprise qui souscrit ce type de contrat.
Côté salarié, il est plus avantageux d’avoir un contrat d’assurance prévoyance collectif qu’individuel. Dans le premier cas, les cotisations sont réglées par l’employeur auprès de l’assureur, et il participe par ailleurs au coût des cotisations. Dans le second, c’est au salarié de prendre en charge la totalité des frais.
Aussi, certains contrats d’assurance prévoyance collective offrent aux salariés la possibilité de rattacher leur conjoint et leurs enfants. Ainsi, ces derniers bénéficient également de la couverture prévoyance.
Enfin, il est essentiel de savoir que la part de cotisation réglée par le salarié est totalement déductible de son revenu imposable. Attention, ceci n’est valable que pour les contrats collectifs. Si le salarié souscrit un contrat de prévoyance à titre individuel, ses cotisations ne pourront pas faire l’objet d’une déduction d’impôt.
Si la prévoyance collective a de nombreux avantages pour les salariés, elle en présente tout autant pour l’employeur. La prévoyance peut s’avérer un bon moyen d’attirer les candidats et de motiver ses salariés en favorisant une bonne image de l’entreprise. Il est également bon de savoir que les cotisations patronales versées par l’employeur peuvent être exonérées de charges sociales. Un avantage indéniable pour toute entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de prévoyance collectif pour ses salariés.
Comment fonctionne le contrat de prévoyance en entreprise ?
L’objectif principal de la prévoyance en entreprise est de compléter les indemnités de l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité. Grâce à la prévoyance, le salarié peut bénéficier d’un maintien de son salaire même en cas d’interruption de travail. Cette interruption peut survenir dans différents cas de figure :
Dans les situations évoquées ci-dessus et en cas d’incapacité de travail, les versements de l’Assurance maladie ne peuvent se faire que pendant trois ans maximum. Au-delà de ce délai, la Sécurité sociale peut indemniser le salarié au titre de l’invalidité, qui répond à une classification bien précise.
Les indemnités de la Sécurité sociale engendrent une perte de salaire considérable pour beaucoup d’assurés. C’est pourquoi la prévoyance peut s’avérer avantageuse. En complétant les indemnités de l’Assurance maladie, l’assurance prévoyance permet aux salariés de bénéficier d’un maintien de salaire ou d’une perte de salaire moins importante.
De plus, beaucoup de contrats de prévoyance contiennent des garanties supplémentaires qui peuvent s’avérer essentielles pour certains salariés. Les contrats de prévoyance peuvent par exemple proposer des garanties accidents de la vie, obsèques, décès et dépendance avec des niveaux de couverture plus étendus.
La garantie accidents de la vie (GAV) sécurise le salarié en cas :
La garantie obsèques permet quant à elle de se constituer un capital en vue de financer ses funérailles. Le souscripteur garantit un capital à ses bénéficiaires dans le but d’éviter les coups durs financiers en cas de décès.
La garantie décès permet quant à elle de s’assurer une certaine somme d’argent en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive. Ce capital apporte une sécurité supplémentaire pour faire face aux aléas de la vie.
Enfin, la garantie dépendance offre la possibilité aux assurés d’obtenir une rente en cas de perte d’autonomie. Cette rente est versée à l’assuré afin de l’aider à faire face aux dépenses quotidiennes liées à sa dépendance.