Lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit par l’employeur pour ses salariés, c’est l’entreprise qui gère l’ensemble des démarches et finance tout ou partie des cotisations. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance et pour toute la gestion administrative du contrat, le salarié n’est pas en contact direct avec l’organisme assureur. Par conséquent, en cas de rupture du contrat de travail, c’est l’employeur qui doit réaliser les démarches de résiliation du contrat d’assurance prévoyance.
Toutefois, dans certains cas, il est possible de bénéficier de la portabilité de son contrat d’assurance prévoyance. La portabilité permet à l’assuré d’être couvert à titre personnel par son contrat collectif, même lorsqu’il ne travaille plus au sein de l’entreprise. Sa durée peut être variable et elle est soumise à conditions, car tous les salariés ne peuvent pas en bénéficier.
Ainsi, l’ex-salarié peut continuer de profiter des garanties de son contrat de prévoyance sans avoir à régler les cotisations. L’employeur continue de cotiser pour le compte du salarié, même lorsqu’il ne fait plus partie de l’entreprise.
Ainsi, le salarié peut bénéficier des garanties de son contrat, telles que :
La portabilité offre à l’ancien salarié une couverture santé prévoyance sans frais, afin de lui laisser le temps de retrouver une situation professionnelle stable tout en étant couvert. La portabilité a une durée limitée dans le temps. Le délai de portabilité dépend du type de contrat souscrit et de ses conditions générales.
Bon à savoir : nous attirons votre attention sur le fait que tous les salariés ne bénéficient pas toujours d’une couverture prévoyance. En fonction du contrat de travail et des accords de branche de votre entreprise, l’assurance prévoyance n’est pas obligatoire. De manière générale, seuls les cadres bénéficient d’une couverture prévoyance prise en charge par l’employeur. Nous vous conseillons de vous renseigner sur la nature de votre contrat afin de savoir si votre employeur a souscrit une assurance prévoyance pour vous.