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En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie, le salarié a droit à une indemnité de la Sécurité sociale. Cette indemnité pour arrêt journalier, dite indemnité journalière, vise à compenser sa perte de salaire.
Toutefois, l’indemnité représente 50% du salaire journalier de base, et ne peut dépasser 46€ bruts. Elle est donc bien souvent insuffisante pour maintenir le niveau de vie du salarié et de son foyer.
De plus, un délai de carence de 3 jours est appliqué. Cela signifie que le salarié percevra son indemnité à partir de son quatrième jour d’arrêt uniquement.
Enfin, l’indemnité est versée au maximum pendant 360 jours, par période de 3 ans consécutifs.
Bon à savoir : si cette maladie ou cet accident non professionnel empêche le salarié d’exercer son métier ou réduit fortement sa capacité, un arrêt invalidité sera envisagé.
Dans le cadre de la loi de mensualisation, l’entreprise doit verser à son salarié une indemnité complémentaire durant son arrêt de travail.
Pour pouvoir en bénéficier, le collaborateur doit :
- ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
- justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise,
- avoir transmis son certificat médical à son employeur dans les 48h,
- bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
- être soigné en France, ou dans l’un des pays membres de l’Espace économique européen.
Le montant des indemnités versées par l’entreprise à un professionnel en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie s’élève à :
- 90% de sa rémunération brute, pendant les 30 premiers jours d’arrêt,
- 66,6% de la rémunération brute, pendant les 30 jours suivants.
L’indemnité complémentaire est versée jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, dans la limite d’une durée maximale, par période de 12 mois. La durée maximale varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Les indemnités versées par la Sécurité sociale et l’employeur permettent d’assurer un revenu minimum au salarié. Mais le montant versé ne suffit pas toujours à couvrir la totalité de son salaire habituel.
Pour mieux protéger son salarié et lui garantir le maintien de son niveau de vie en cas d’arrêt de travail, l’employeur peut souscrire un contrat de prévoyance collectif.
La garantie incapacité de travail comprise dans ce contrat apporte une rémunération complémentaire au salarié. Ainsi, cette indemnité complémentaire s’ajoute :
- aux indemnités journalières de la Sécurité sociale,
- au maintien de salaire par l’employeur.
Bon à savoir : la mise en place d’une assurance prévoyance dépend bien d’un choix libre de l’entreprise. Contrairement à la complémentaire santé collective, un contrat d’assurance prévoyance collectif n’est donc pas obligatoire.
Les contrats de prévoyance avec une garantie arrêt de travail offrent des niveaux de protection différents. Deux éléments essentiels peuvent varier :
- la durée de versement de la rémunération complémentaire,
- le montant de la rémunération complémentaire, qui peut compenser la perte de salaire en partie ou en totalité.
Pour choisir entre les différentes options, l’entreprise doit tenir compte de divers facteurs.
- La typologie de ses salariés, et donc le niveau de risque lié à l’âge ou aux pratiques sportives et de loisirs exposant à des accidents.
- Le tarif de la cotisation : le coût du contrat de prévoyance est habituellement pris en charge à hauteur de 50% par l’employeur.
- Le niveau des garanties proposées.
- Les conditions à remplir pour faire valoir les garanties et les éventuelles exclusions.
- Le délai de franchise avant la mise en œuvre des garanties.
Bon à savoir : cette garantie entreprise en cas d’arrêt de travail peut être un atout pour l’attractivité de l’entreprise et la fidélisation des talents.