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Assurance vie et contrat de capitalisation : quelles différences ?

Assurance vie et contrat de capitalisation : quelles différences  ?

L’assurance vie et le contrat de capitalisation présentent de nombreux points communs. C’est surtout au décès de l’assuré que des règles différentes s’appliquent. L’assurance vie et le contrat de capitalisation sont donc deux produits complémentaires de votre stratégie de gestion de patrimoine.

Grands principes de l’assurance vie et du contrat de capitalisation

L’assurance vie et le contrat de capitalisation présentent de nombreuses similitudes qui peuvent parfois amener à les confondre.

Leurs points communs sont :

les supports d’investissement : fonds en euros et/ou unités de compte ,
les garanties offertes sur le capital,
le délai de renonciation : 30 jours pour récupérer son capital et les frais,
le rachat : le retrait de tout ou partie du capital est possible et les produits sont imposables selon les mêmes règles,
l’assujettissement aux prélèvements sociaux,
la fiscalité en cas de sortie en rente viagère.

Bon à savoir : l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les versements sur les contrats d’assurance vie comme les contrats de capitalisation ne sont donc pas concernés par l’IFI.

Fiscalité au décès de l’assuré

C’est au moment de la transmission que l’assurance vie et le contrat de capitalisation présentent des différences notables.

Avec l’assurance vie, le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors le capital, qui n’entre pas dans la succession. La fiscalité de l’assurance vie prévoit :

pour les primes versées avant 70 ans : une exonération des capitaux décès dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire. Au-delà, une taxation de 20% s’applique jusqu'à 852 500€, puis de 31,25% pour le solde excédant,
pour les primes versées après 70 ans : un abattement de 30 500€ commun aux bénéficiaires taxés s’applique. Les intérêts produits sont exonérés, mais la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession.

Avec le contrat de capitalisation, au décès de l’assuré :

les héritiers reçoivent le contrat car le décès du souscripteur n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat. Le contrat intègre alors l’actif successoral. Les héritiers peuvent racheter le contrat, ou demander le maintien du contrat jusqu'à son terme.
la valeur de rachat intègre la succession du souscripteur. Elle est donc imposable aux droits de succession.

Contrat de capitalisation : les atouts de la donation

La donation est l’atout majeur du contrat de capitalisation. La donation en cours de contrat permet de profiter des abattements et réductions liés au régime des donations : 100 000€ par donateur et donataire en ligne directe, tous les 15 ans.

Autre intérêt du contrat de capitalisation : la donation peut se faire en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur continue de percevoir les revenus de son placement tout en transmettant le contrat à ses enfants ou petits-enfants. La nue-propriété, donnée aux enfants ou petits-enfants, permet de ne payer aucun frais lors du décès.

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