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Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Fiche pratique : rédaction de la clause bénéficiaire de l'assurance vie

La clause bénéficiaire permet de désigner à qui seront versées les prestations en cas de décès de l’assuré (capital ou rente selon les contrats). Vérifiez régulièrement que votre clause bénéficiaire est toujours adaptée à votre situation personnelle, familiale et à vos objectifs de transmission.

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La rédaction de votre clause bénéficiaire doit faire l'objet du plus grand soin

La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie doit être suffisamment précise pour que son application par l’assureur ne pose pas de difficulté pour retrouver le bénéficiaire en cas de décès.

Vous pouvez modifier à tout moment la désignation du (des) bénéficiaire(s) qui peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

La désignation directe du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut être désigné par son nom et aucun doute ne peut exister sur la personne au profit de laquelle le contractant a souscrit l’assurance.

Il est préconisé de donner d’autres informations sur le(s) bénéficiaire(s) comme la date de naissance et l’adresse.

La désignation d’un bénéficiaire comporte un risque lorsque le ou les bénéficiaires désignés décèdent avant l’assuré. En effet, les capitaux décès seront réintégrés dans le patrimoine de l’assuré et attribués aux héritiers de l’assuré qui supporteront les droits de succession.

La désignation indirecte du bénéficiaire

Vous pouvez également utiliser l’énoncé de qualité plutôt que la désignation nominative des bénéficiaires.

Le bénéficiaire est la personne qui aura la qualité énoncée au jour où la garantie devient exigible.

« Mon conjoint »

En cas de dissolution du mariage, on distingue s’il y a eu remariage ou non :

s’il y a eu remariage, c’est le nouvel époux qui a la qualité de bénéficiaire.
s’il n’y a pas eu de remariage, la désignation est caduque.

C’est la personne ayant cette qualité au décès de l’assuré qui percevra les prestations décès et non celle l’ayant à la souscription.

Attention : le conjoint est uni par les liens du mariage, le partenaire lié par un pacs ou le concubin ne sont donc pas des conjoints.

« Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés »

Le souscripteur doit envisager l’hypothèse malheureuse du prédécès de l’un de ses enfants et prévoir la représentation afin de permettre aux propres enfants du bénéficiaire décédé d’obtenir la part du capital qui aurait dû revenir à leur parent. En effet, la représentation ne se présume pas, et à défaut de précision, le capital sera réparti entre les enfants survivants.

« Mes héritiers »

Pour éviter le risque que le contrat soit dépourvu de bénéficiaire, il est possible d’opter également pour une clause standard proposée dans le contrat d’assurance.

La répartition du capital de l'assurance vie entre les différents bénéficiaires

La répartition du capital entre les différents bénéficiaires peut être spécifiée.
Par exemple : « mon conjoint pour 60%, les 40 % restants revenant à mes enfants nés ou à naître ».

Il est également possible de faire référence à une attribution par parts égales.

L’acceptation du bénéficiaire

Toute personne se sachant bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en accepter le bénéfice.
Toutefois, l’accord du souscripteur sera nécessaire pour prendre acte de l’acceptation.

L’acceptation du bénéficiaire pourra revêtir deux formes :

soit la forme d’un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire
soit la forme d’un acte sous seing privé ou authentique signé du souscripteur et du bénéficiaire, notifié par écrit à l’assureur.

L’acceptation par le bénéficiaire consolide son droit qui devient définitif et irrévocable.

Par ailleurs, elle «bloque» le contrat en faveur du bénéficiaire acceptant. Le souscripteur ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire acceptant, faire de demande de rachat, d’avance ou de nantissement.

Un bénéficiaire sans lien de parenté

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La révocation du bénéficiaire

Le souscripteur peut procéder à la révocation du bénéficiaire tant que l’acceptation n’a pas eu lieu.
La révocation peut se faire par la substitution du bénéficiaire ou tacitement lorsque le souscripteur demande le rachat de son contrat.

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